1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) et d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC) de l?opération de Réhabilitation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation Centre Hélio Marin situé à Vallauris (06).
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) et d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC) de l?opération de Réhabilitation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation Centre Hélio Marin situé à Vallauris (06).
Identifiant de la procédure: dff60493-e263-4155-a3cd-836684e7ea3b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommage-ouvrage
Description: Assurance Dommage-ouvrage de l'opération de Réhabilitation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation Centre Hélio Marin de Vallauris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Prestation Supplémentaire Éventuelle Obligatoire (PSE): N°1 Souscription d'une couverture Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. La présente consultation fait l'objet d'une PSE n°1 au lot n°1 Dommages Ouvrage. Cette PSE constitue un élément obligatoire et indissociable de l'offre de base. Toute PSE non renseignée entraine irrémédiablement l'élimination du candidat pour cause d'offre irrégulière au sens de l'article R-2152-1 du Décret n°2018-1075 du 03 Décembre 2018 portant partie règlementaire de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UGECAM PACA ET CORSE CENTRE HELIO MARIN
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UGECAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Description: Assurance Tous Risques Chantier de l?opération de Réhabilitation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation Centre Hélio Marin de Vallauris
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Prestations Supplémentaires Éventuelles Obligatoires (PSE): N°1 Souscription d'une assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage. N°2:Souscription d'une Garantie Maintenance visite La présente consultation fait l'objet de 2 PSE au lot n°2 Tous Risques Chantier. Ces PSE constituent des éléments obligatoires et indissociables de l'offre de base. Toute PSE non renseignée entraine irrémédiablement l'élimination du candidat pour cause d'offre irrégulière au sens de l'article R-2152-1 du Décret n°2018-1075 du 03 Décembre 2018 portant partie règlementaire de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UGECAM PACA ET CORSE CENTRE HELIO MARIN 1090 VOIE JULIA
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UGECAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
Organisation qui traite les offres: UGECAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
Numéro d’enregistrement: 43017105800372
Adresse postale: 42 BD DE LA GAYE BP84
Ville: Marseille 9
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0488228639
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c827fa43-34e2-4c69-8216-83619c2621d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 14:26:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43414-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
