1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de surveillance et de gestion des salles de cryobiologie pour l'Institut Paoli-Calmettes
Description: LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MISE EN SERVICE ET LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DES SALLES DE CRYOBIOLOGIE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure: f09c9ab4-6923-4ef5-afeb-9bcb30947cc0
Identifiant interne: 13BIO2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3.4° du Code de la commande publique (ci-après le " Code "), en raison de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raisons des risques qui s'y rattachent. Le choix de la passation d'une telle procédure est justifiée par la complexité et les risques attachés au système de surveillance et de gestion en lui-même, mais également à la nature de l'activité qui fait l'objet de ce système, à savoir la cryobiologie.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125000 Système de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 232 BOULEVARD SAINTE MARGUERITE BP 156
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Lutte contre le Cancer basé à Marseille (13)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Système de surveillance et de gestion des salles de cryobiologie pour l'Institut Paoli-Calmettes
Description: FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MISE EN SERVICE ET LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DES SALLES DE CRYOBIOLOGIE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant interne: 13BIO2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125000 Système de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 232 BOULEVARD SAINTE MARGUERITE BP 156
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de 12 mois à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée totale de huit (8) ans maximum. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché déroge à l'article L2125-1 du Code de la commande publique en raison : - de son l'objet et du caractère sensible de l'équipement installé ; - du fait de l'investissement envisagée dont la durée d'amortissement ne permet pas de prévoir une durée de 4 ans. La visite du site est obligatoire dans le cadre de cette consultation. Celle ci doit avoir lieu avant le 23 juin 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Gestion des cuves cryogéniques (10%) Collecte des données provenant des cuves et des salles (10%) Export et exploitation des données provenant des cuves (5%) Report des alarmes (15%) Gestion qualité et maintenance (documentaire, assistance, réclamation, qualification) (5%) Ergonomie de la solution (5%) Description d'installation et rétro-planning prévisionnel associé (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 1.1 - Prix global et forfaitaire (30%) 1.2 - Prix unitaires (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli-Calmettes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est un marché composite correspondant pour partie à un marché à prix forfaitaire et pour partie à un accord cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande réparti comme suit : - d'une part, un marché ordinaire à prix forfaitaires concernant la fourniture du système ainsi que son installation ; - et d'autre part, des prestations ponctuelles à prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Il s'agit de prestations de maintenance, des formations et des autres prestations associées.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Numéro d’enregistrement: 78292123300014
Adresse postale: 232, boulevard de Sainte-Marguerite
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491223224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 33365921700041
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f0b388f4-6536-42e3-bdce-a1b50e15e3d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2025 18:20:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357546-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
