1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la passation de futures opérations de travaux pour l'Institut Paoli-Calmettes
Description: Réalisation de missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la passation de futures opérations de travaux pour l'Institut Paoli-Calmettes
Identifiant de la procédure: b6d57e99-73f3-4d6d-bc5a-ebcb20a8fbc3
Identifiant interne: 11DST2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour toutes opérations
Description: Réalisation de missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la passation de futures opérations de travaux pour l'Institut Paoli-Calmettes
Identifiant interne: 11DST2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En vue de permettre aux candidats de déposer une offre en toute connaissance de cause afin d'appréhender au mieux les conditions d'exécutions des prestations, une visite des sites concernés par la présente procédure est obligatoire pour tous les candidats qui ne peuvent démontrer une connaissance de chaque point du site. Les candidats doivent prendre contact à l'adresse mail suivante afin de s'inscrire à la visite, au moins 2 jours ouvrés avant la tenue de celle-ci : capdeviollem@ipc.unicancer.fr Les candidats ne sont pas autorisés à poser des questions lors de la visite, celles-ci devront être posées sur la via la plateforme https://www.unicancer.e-marchespublics.com conformément à l'article 7.6 du présent RC. Les visites pourront se tenir jusqu'au 10/09/2024 inclus. Une seule visite par entreprise est autorisée. Aucune visite accompagnée ou non prévue ne sera autorisée. Le présent marché est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de la notification. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique de l'opérateur économique
Description: Le candidat ou l'architecte mandataire du groupement devra présenter au moins une référence relative à des opérations de travaux en établissement de santé, de moins de trois ans, comprenant les renseignements suivants : - le nom et l'adresse de l'opération, - le nom du Maître d'ouvrage, - un descriptif succinct du projet, - les dates d'exécution des prestations, - le montant des travaux (préciser HT ou TTC).
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique
Description: Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, le candidat renseigne la case F1 du formulaire DC1 ou tout autre document équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de la Direction de la Commande Publique et des Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Paoli Calmettes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Numéro d’enregistrement: 78292123300014
Adresse postale: 232, boulevard de Sainte-Marguerite
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491223224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111201543
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa04ed10-4ac6-49c0-ba4f-6337a213587f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 10:20:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 490175-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
