1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT PAOLI CALMETTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'AUDITS DE CERTIFICATION, DE SUIVI ET DE RENOUVELLEMENT DE TYPE ISO 9001, 15189 ET 20387 POUR L'INSTITUT PAOLI-CALMETTES
Description: L'Institut Paoli Calmettes recherche des organismes susceptibles de réaliser des audits dans les services/départements de l'IPC selon les normes suivantes : - ISO 9001 : Version 2015 - ISO 15189 : Version 2022 - ISO 20387 : Version 2020 Les besoins sont répartis en 4 périmètres subdivisés en 10 lots définis ci-dessous : - Périmètre 1 : Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI). - Périmètre 2 : Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 9001 pour le DRCI. - Périmètre 3 : Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC). - Périmètre 4 : Réalisation de pré-audit, d'audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB comprenant un pré-audit, l'audit de certification et les deux audits de suivi. Le descriptif de l'ensemble des lots est prévu dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: cf083f1f-50b5-4544-aac1-c43ea55d9d8c
Avis précédent: 634049-2023
Identifiant interne: 20QUAL2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audits pour le renouvellement de la certification ISO 9001 pour le DRCI
Description: Les prestations du lot n°1 concernent le Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI), comprenant un audit de certification et deux audits de suivi.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT PAOLI-CALMETTES 232 bd sainte marguerite
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution est énoncé dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 24 000 euros HT pour la durée ferme de trois (3) ans. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est imposé par la norme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place lors de la réalisation des prestations Pertinence des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une commande type
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: INSTITUT PAOLI CALMETTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Audits internes externalisées pour l'ensemble des processus support et métier du DRCI selon la norme ISO 9001
Description: Les prestations du lot n°2 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 9001 pour le DRCI, comprenant : o L'ensemble des processus support du Système du Management de la Qualité (SMQ) du DRCI, dont certains sont institutionnels (RH, achat, infrastructure et environnement de travail, SIH). o L'ensemble des processus métier du DRCI (décrits dans les cartographies des processus).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT PAOLI-CALMETTES 232 bd sainte marguerite
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 8 000 euros HT. L'estimatif en quantité est de 1 jour de réalisation pour l'audit des processus du SMQ et 1 jour de réalisation pour l'audit des processus métier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place lors de la réalisation des prestations Pertinence des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une commande type
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: INSTITUT PAOLI CALMETTES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour l'ensemble des processus support du SMQ du DBC
Description: Les prestations du lot n°3 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne la conformité de l'ensemble des processus support du SMQ (RH, achat, infrastructure et environnement de travail, SIH).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 16 000 euros HT. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est de 1 à 2 jours nécessaires à la réalisation d'un audit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place lors de la réalisation des prestations Pertinence des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une commande type
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: INSTITUT PAOLI CALMETTES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Métrologie du DBC
Description: Les prestations du lot n°4 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne la Métrologie.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT PAOLI-CALMETTES
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 8 000 euros HT. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est de 1 jour.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place lors de la réalisation des prestations Pertinence des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une commande type
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: INSTITUT PAOLI CALMETTES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Oncogénétique moléculaire du DBC
Description: Les prestations du lot n°5 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne Oncogénétique moléculaire (Audit technique).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT PAOLI-CALMETTES
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 8 000 euros HT. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est de 1 jour.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place lors de la réalisation des prestations Pertinence des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une commande type.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Hématologie cellulaire du DBC
Description: Les prestations du lot n°6 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne Hématologie cellulaire (Audit technique).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT PAOLI-CALMETTES
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 8 000 euros HT. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est de 1 jour.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place lors de la réalisation des prestations Pertinence des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une commande type.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Thérapie cellulaire du DBC
Description: Les prestations du lot n°7 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne la Thérapie cellulaire (Audit technique).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT PAOLI-CALMETTES
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 8 000 euros HT. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est de 1 jour.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place lors de la réalisation des prestations Pertinence des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une commande type.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Cytogénétique FISH-PCR du DBC
Description: Les prestations du lot n°8 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne la Cytogénétique FISH-PCR (Audit technique).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT PAOLI-CALMETTES
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 8 000 euros HT. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est de 1 jour.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place lors de la réalisation des prestations pertinence des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une commande type
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Anapath du DBC
Description: Les prestations du lot n°9 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne l'Anapathologie (Audit technique).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT PAOLI-CALMETTES
Ville: marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 8 000 euros HT. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est de 1 jour.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place lors de la réalisation des prestations Pertinence des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une commande type.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Pré-audit, audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB
Description: Les prestations du lot n°10 concernent la Réalisation de pré-audit, d'audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB comprenant un pré-audit, l'audit de certification et les deux audits de suivi.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT PAOLI-CALMETTES
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 16 000 euros HT. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est imposé par la norme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place lors de la réalisation des prestations Pertinence des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une commande type
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: INSTITUT PAOLI CALMETTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 112 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Euro Quality System France
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20QUAL2023-001
Date de conclusion du marché: 13/02/2024
Organisation qui signe le marché: INSTITUT PAOLI CALMETTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bioconsultants
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20QUAL2023-002
Date de conclusion du marché: 13/02/2024
Organisation qui signe le marché: INSTITUT PAOLI CALMETTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bioconsultants
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20QUAL2023-003
Date de conclusion du marché: 13/02/2024
Organisation qui signe le marché: INSTITUT PAOLI CALMETTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bioconsultants
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20QUAL2023-004
Date de conclusion du marché: 13/02/2024
Organisation qui signe le marché: INSTITUT PAOLI CALMETTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Euro Quality System France
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20QUAL2023-010
Date de conclusion du marché: 13/02/2024
Organisation qui signe le marché: INSTITUT PAOLI CALMETTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT PAOLI CALMETTES
Numéro d’enregistrement: 78292123300014
Adresse postale: 232 bd de Sainte Marguerite
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491223333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 33365921700041
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Euro Quality System France
Numéro d’enregistrement: 41510304300055
Ville: MONTEVRAIN
Code postal: 77307
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0010
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bioconsultants
Numéro d’enregistrement: 44872174600023
Ville: MARCQ EN BAROEUL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24e5e115-7654-4ae0-be4b-34af2308911d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 09:50:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131836-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
