Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Marseille
Correspondant : MME TREMELAT Anne-Lise, Cheffe UAMP
Adresse : 4 TRAVERSE DE RABAT, 13009 MARSEILLE CEDEX 9
Coordonnées :
Poste :
Courriel : uamp.disp-marseille@justice.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des onduleurs pour de site pénitentiaires du ressort de la DISP de Marseille. Les prestations de maintenance dues par le titulaire sont de niveau 1 à 3, tant pour la maintenance préventive que pour la maintenance curative. Les sites concernés sont basés dans les départements 13 et 06.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Ce marché est décomposé en quatre lots, conclus pour une durée initiale de douze mois, reconductible à trois reprises pour une durée de douze mois chacune.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations du marché sont réparties en deux parties : La partie A qui comprend les prestations de maintenance préventives : celles-ci ont pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation. Elle est financée par l’intermédiaire d’un forfait annuel. La partie B comprend les prestations de maintenance curative: celles-ci sont exécutées après détection d'une panne ou en prévision d’un dysfonctionnement par l’intermédiaire de bons de commande spécifiques dans la limite de 6 000 euros par lot pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et il est reconductible à 3 reprises pour une durée de 12 mois chacune.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le présent marché est financé sur le budget 2025 et suivants du Ministère de la Justice. L’Administration dispose d’un délai de trente jours à compter de la réception de la facture, pour procéder à l’ordonnancement des sommes dues. Conformément à l’article R.2392-10 du code de la commande publique, le défaut de paiement dans le délai prévu par le présent accord-cadre fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et ouvre droit au bénéfice du titulaire au versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, du code de la commande publique, à partir du jour suivant l’expiration dudit délai jusqu’à la date de mise en paiement du principal inclus (article L.2192-13 du code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Prestataire unique ou groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 40%
- Performance environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DISP-25-001-OND
Renseignements complémentaires : Adresse à laquelle les demandes d'informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : L’offre dématérialisée à transmettre via la PLACE via https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - Lot n°1 : Maintenance préventive et curative des onduleurs de la SAS du Centre Pénitentiaire de Marseille.
Etendue ou quantité : Conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible à trois reprises pour une période de douze mois chacune. L'exécution des prestation se déroulera à Marseille 9eme
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Lot(s) 2 - Lot n°2 : Maintenance préventive et curative des onduleurs du SPIP 13 et de ses antennes.
Etendue ou quantité : Conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible à trois reprises pour une période de douze mois chacune. L'exécution des prestation se déroulera à Marseille 6eme, Aix et Arles.
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Lot(s) 3 - Lot n°3 : Maintenance préventive et curative des onduleurs de la Maison d’arrêt de Nice.
Etendue ou quantité : Conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible à trois reprises pour une période de douze mois chacune. L'exécution des prestation se déroulera à Nice.
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Lot(s) 4 - Lot n° 4 : Maintenance préventive et curative des onduleurs de la DI siège et de ses annexes
Etendue ou quantité : Conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible à trois reprises pour une période de douze mois chacune. L'exécution des prestation se déroulera à Marseille 9eme
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
