1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description: La présente consultation concerne les services de Nettoyage pour les sites de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches Bouches-du-Rhône.
Identifiant de la procédure: b668600e-a556-4cbe-a55b-8302e1c68457
Identifiant interne: AOO N°24.673.13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre, mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à prix mixtes avec une partie forfaitaire pour les prestations de nettoyage courant pour l'ensemble des immeubles de la C.P.C.A.M et une partie unitaire pour les prestations ponctuelles de nettoyage et les prestations supplémentaires au m² sans minimums et avec les montants maximum en fonction de la survenance du besoin.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Biens administrés par un liquidateur:
Faillite:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°1 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE SUD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°1 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE SUD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Le montant maximum annuel pour les prestations traitées à bons de commande pour le lot N°1 est de 20 000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois ou de l'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente six (36) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Coût total 55% Analysé par l'addition des prestations forfaitaires et d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué des prestations à bon de commande et de désinfection des points de contact
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité 45% Décomposé en trois sous critères : 2.1 -fréquence des contrôles 15% Fréquences de passage mensuel des inspecteurs ou contremaitres dédiés aux contrôles des prestations (non oeuvrant) 2.2 - Descriptif détaillé des contrôles et suite donnée si défaillance 20.0 % 2.3 - Pour les sites de plus de 300 m² : Adéquation entre le nombre d'heures à effectuer chaque jour et par site proposé par le candidat et l'évaluation du Département de la logistique dans la limite de 3H30 maximum par agent de nettoyage - 10,00 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT N°2 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE NORD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°2 IMMEUBLES MARSEILLE ZONE NORD ET DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Le montant maximum annuel pour les prestations traitées à bons de commande pour le lot N°2 est de 20 000 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois ou de l'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente six (36) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 930 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Coût total 55% Analysé par l'addition des prestations forfaitaires et d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué des prestations à bon de commande et de désinfection des points de contact
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité 45% Décomposé en trois sous critères : 2.1 -fréquence des contrôles 15% Fréquences de passage mensuel des inspecteurs ou contremaitres dédiés aux contrôles des prestations (non oeuvrant) 2.2 - Descriptif détaillé des contrôles et suite donnée si défaillance 20.0 % 2.3 - Pour les sites de plus de 300 m² : Adéquation entre le nombre d'heures à effectuer chaque jour et par site proposé par le candidat et l'évaluation du Département de la logistique dans la limite de 3H30 maximum par agent de nettoyage - 10,00 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT N°3 IMMEUBLE LA ROSE MARSEILLE (CENTRE DE SANTÉ ET BUREAUX ADMINISTRATIFS)
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Lot N°3 IMMEUBLE LA ROSE MARSEILLE (CENTRE DE SANTÉ ET BUREAUX ADMINISTRATIFS) Le montant maximum annuel pour les prestations traitées à bons de commande pour le lot N°3 est de 10 000 euros HT.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois ou de l'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente six (36) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Coût total 45% Analysé par l'addition des prestations forfaitaires et d'un DQE masqué des prestations de désinfection des points de contact.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité 55% Décomposé en trois sous critères : 2.1 -fréquence des contrôles : fréquences de passage hebdomadaire des agents non oeuvrant dédiés aux contrôles des prestations (inspecteurs ou contremaitre) - 25% 2.2 - Descriptif détaillé des contrôles - 15% 2.3 - Adéquation entre le nombre d'heures à effectuer chaque jour et par site proposé par le candidat et l'évaluation du Département de la logistique, dans la limite de 3H30 maximum par agent de nettoyage - 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0491387501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecd7c2da-6278-4d47-9a54-bb6b7831a0a2 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:09:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636381-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
