Avis de marché - Avis n° 25-64733 du 10/06/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-64733
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Correspondant : MME Service Juridiques et Marchés, Département Achats et Marchés
Adresse : 56 chemin chemin Joseph Aiguier, 13009 MARSEILLE 9
Coordonnées :
Poste :
Courriel : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ORGANISATION ET ANIMATION DE LA FETE DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Lieu d'exécution : PALAIS DES CONGRES DE MARSEILLE - SALLE LES GOUDES Rond point du Prado Parc Chanot - BP2, 13008 Marseille
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé avec un montant maximum associé à la procédure de 130 000 euros HT. Pour autant, il est rappelé que le budget global de la prestation « Organisation, Animation, Traiteur, Proseco et Service » doit impérativement être inférieure ou égale à 92 000 euros TTC pour l'ensemble des 950 personnes invitées par la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 15/09/2025 et jusqu'au 13/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations sur la base du coût global (organisation, animation, traiteur et boissons) pour 950 convives. : 40%
- Valeur technique 60 % Sous-critère n°2.1 - : L'originalité et la faisabilité du projet accès sur le lien fédérateur et l’esprit d’équipe (L’aménagement de l’espace et l’agencement du mobilier proposé ainsi que la coordination générale pour la bonne tenue de l’évènement). : 30%
- Valeur technique 60 % Sous-critère n°2.2-Sous-critère n°2 - : La qualité esthétique : La décoration de la salle, des tables ; la décoration des buffets ; l'adéquation de ces décorations avec le thème pour l'animation de la soirée ; l'ambiance musicale de la soirée. : 15%
- Valeur technique 60 % Sous-critère n°2.3-Sous-critère n°3 - : La quantité et qualité culinaire : La variété, l'originalité et la fraîcheur des produits proposés (frais, surgelés; etc.) la quantité pour 950 personnes. : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAFA 25.701.01
Renseignements complémentaires : Une visite du site où se déroulera l'évènement est possible, les modalités d'organisation de cette visite figurent dans le Règlement de la Consultation, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises qui rassemble l'ensemble des informations utilises à la participation à la présente procédure. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Le titulaire veille particulièrement à limiter son empreinte lors de la réalisation des prestations, tri des déchets, optimisation des déplacements, réemploi des décors, limitation de l’utilisation du plastique à usage unique etc... Il dresse un bilan de ses démarches en amont de la prestation lors des réunions préparatoires et en aval sur demande de la CPCAM le cas échéant.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025
