1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION ET ANIMATION DE LA FETE DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: Le présent marché a pour objet de coordonner l'organisation, l'animation et la partie traiteur de la fête du personnel de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, qui aura lieu le vendredi 13 décembre 2024.
Identifiant de la procédure: a35ce767-0631-45bf-8cc0-211462d2e92e
Identifiant interne: MAFA N°24.701.01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79954000 Services d'organisation de fêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Faillite
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
État de cessation d’activités
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ORGANISATION ET ANIMATION DE LA FETE DU PERSONNEL
Description: L'accord-cadre est passé avec un montant maximum associé à la procédure de 130 000 € HT. Pour autant, il est rappelé que le budget global de la prestation «Organisation, Animation, Traiteur, Proseco et Service» est estimé à 75000 € HT pour l'ensemble des 800 personnes invitées par la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
Identifiant interne: ORGANISATION ET ANIMATION DE LA FETE DU PERSONNEL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79954000 Services d'organisation de fêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Date de fin de durée: 14/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations sur la base du coût global (organisation, animation, traiteur et boissons) pour 800 convives
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique 2.1-Sous-critère n°1 - 30 % : L'originalité et la faisabilité du projet. (L'aménagement de l'espace et l'agencement du mobilier proposé ainsi que la coordination générale pour la bonne tenue de l'évènement) 2.2-Sous-critère n°2 - 15% : La qualité esthétique : La décoration de la salle, des tables ; la décoration des buffets ; l'adéquation de ces décorations avec le thème pour l'animation de la soirée ; l'ambiance musicale de la soirée 2.3-Sous-critère n°3 - 15% : La quantité et qualité culinaire : La variété, l'originalité et la fraîcheur des produits proposés (frais, surgelés; etc.) la quantité pour 800 personnes.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 78288573500020
Adresse postale: 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0491387501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6763f391-06bb-43c1-8c3b-7e89b591ed2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 08:13:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 389659-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
