A proximité de Marseille 09 13009 Bouches Du Rhone
Acheteur : Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
56 chemin Joseph Aiguier
13009 Marseille
Tel : 0491387501
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 31/10/2024  
4 Lots
Lot 1
LOT N°1 « SIEGES»
Lot 2
LOT N°2 « BUREAUX / TABLES / MOBILIER DE RANGEMENT»
Lot 3
LOT N°3 « MOBILIER DE REFECTOIRE (USAGE INTERIEUR ET EXTERIEUR)»
Lot 4
LOT N°4 « MATÉRIEL ET MOBILIER DE BUREAU ADAPTÉ»
Secteurs d'activité
Sièges pivotants.
Bureaux et tables.
Mobilier.
Sièges.
Câbles de distribution électrique.
Tables.

FOURNITURE, INSTALLATION ET LIVRAISON DE MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/09/2024
JOUE - 581892-2024
581892-2024 - Mise en concurrence
France – Sièges – FOURNITURE, INSTALLATION ET LIVRAISON DE MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
OJ S 189/2024 27/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE, INSTALLATION ET LIVRAISON DE MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la livraison de mobilier et matériel de bureau pour la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procéduredf649040-529f-426a-9c20-b1e4bba55aad
Identifiant interneAOO N°24.672.01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre, mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commandes en fonction de la survenance du besoin.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39121000 Bureaux et tables, 39100000 Mobilier, 39121200 Tables
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour le lot 1 et le lot 4 uniquement, un échantillon de chacune des références suivantes : LOT 1 : - Article 1 : Sièges ergonomiques x1 - Article 4 : Sièges ergonomiques Usage intensif x1 LOT 4 : - Article 1 : Sièges ergonomiques 1 x1 - Article 2 : Sièges ergonomiques 2 x1 Les modalités de fourniture et de récupération des échantillons figurent dans le Règlement de la Consultation RC figurant au DCE.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Biens administrés par un liquidateur
Faillite
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
LotLOT-0004
Titre: LOT N°1 « SIEGES»
Description: Fourniture de sièges. Le montant maximum annuel pour le lot N°1 est de 250 000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39111100 Sièges pivotants
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% Sous-critère n°1 Qualité des échantillons fournis 30% La qualité des échantillons fournis sera analysée selon : - L'ergonomie (confort, support et position) - L'aisance de mouvement - La sécurité Sous-critère n°2 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, de la prise commande à sa livraison 10% - Description du mode opératoire proposée pour le traitement du bon de commande, le suivi des commandes et la livraison Sous-critère n°3 : Adéquation des modalités de Service Après-Vente 10% - Description du mode opératoire proposée pour le SAV dont les conditions de retour et d'échange, le service de réparation, le support technique, la couverture de garantie 5% - Délai d'intervention 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations 40% Le prix des prestations est apprécié au regard de l'addition des prix unitaires TTC de chaque fourniture, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Démarche environnementale 10% Pertinence et adéquation des mesures prises pour limiter l'impact environnemental des prestations - Mesures prises pour limiter les emballages utilisées pour la livraison et la réduction des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLes prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offresCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
5.1.
LotLOT-0005
Titre: LOT N°2 « BUREAUX / TABLES / MOBILIER DE RANGEMENT»
Description: Fourniture de bureaux, de tables et de mobiliers de rangement. Le montant maximum annuel pour le lot N°2 est de 250 000 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39121000 Bureaux et tables, 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère n°1 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, de la prise commande à sa livraison 30% - Description du mode opératoire proposée pour le traitement du bon de commande, le suivi des commandes et la livraison Sous-critère n°2 : Adéquation des modalités de Service Après-Vente 20% - Description du mode opératoire proposée pour le SAV dont les conditions de retour et d'échange, le service de réparation, le support technique, la couverture de garantie 10% - Délai d'intervention 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations 40% Le prix des prestations est apprécié au regard de l'addition des prix unitaires TTC de chaque fourniture, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Démarche environnementale 10% Pertinence et adéquation des mesures prises pour limiter l'impact environnemental des prestations - Mesures prises pour limiter les emballages utilisées pour la livraison et la réduction des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLes prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offresCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
5.1.
LotLOT-0006
Titre: LOT N°3 « MOBILIER DE REFECTOIRE (USAGE INTERIEUR ET EXTERIEUR)»
Description: Fourniture de mobilier de réfectoire à usage intérieur et/ou extérieur. Le montant maximum annuel pour le lot N°3 est de 75 000 euros HT.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère n°1 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, de la prise commande à sa livraison 30% - Description du mode opératoire proposée pour le traitement du bon de commande, le suivi des commandes et la livraison Sous-critère n°2 : Adéquation des modalités de Service Après-Vente 20% - Description du mode opératoire proposée pour le SAV dont les conditions de retour et d'échange, le service de réparation, le support technique, la couverture de garantie 10% - Délai d'intervention 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations 40% Le prix des prestations est apprécié au regard de l'addition des prix unitaires TTC de chaque fourniture, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Démarche environnementale 10% Pertinence et adéquation des mesures prises pour limiter l'impact environnemental des prestations - Mesures prises pour limiter les emballages utilisées pour la livraison et la réduction des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLes prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offresCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
5.1.
LotLOT-0007
Titre: LOT N°4 « MATÉRIEL ET MOBILIER DE BUREAU ADAPTÉ»
Description: Fourniture de matériel et mobilier de bureau adapté. Le montant maximum annuel pour le lot N°4 est de 150 000 euros HT.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39111100 Sièges pivotants, 39121200 Tables
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% Sous-critère n°1 Qualité des échantillons fournis 30% La qualité des échantillons fournis sera analysée selon : - L'ergonomie (confort, support et position) - L'aisance de mouvement - La sécurité Sous-critère n°2 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, de la prise commande à sa livraison 10% - Description du mode opératoire proposée pour le traitement du bon de commande, le suivi des commandes et la livraison Sous-critère n°3 : Adéquation des modalités de Service Après-Vente 10% - Description du mode opératoire proposée pour le SAV dont les conditions de retour et d'échange, le service de réparation, le support technique, la couverture de garantie 5% - Délai d'intervention 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations 40% Le prix des prestations est apprécié au regard de l'addition des prix unitaires TTC de chaque fourniture, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Démarche environnementale 10% Pertinence et adéquation des mesures prises pour limiter l'impact environnemental des prestations - Mesures prises pour limiter les emballages utilisées pour la livraison et la réduction des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLes prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offresCaisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier  
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0491387501
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran  
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e8b6266-0ffb-48f1-9bac-e7b00d7db962 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 10:02:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581892-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024