AOO N°25.746.09 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEURS PMR EQUIPANT LES IMMEUBLES DE LA DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Adresse électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2.1.

Procédure

Titre: AOO N°25.746.09 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEURS PMR EQUIPANT LES IMMEUBLES DE LA DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

Description: AOO N°25.746.09 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEURS PMR EQUIPANT LES IMMEUBLES DE LA DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

Identifiant de la procédure: d1eb6306-ff92-4d63-a45e-4cd68ca69aed

Avis précédent: 59224-2026

Identifiant interne: AOO N°25.746.09

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21 612 à R. 21 615 du Code de la commande publiqueChacun des lots est un accord-cadre, mono–attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Les adresses de chacun des sites sont précisées par lot aux annexes 1 et 2 du CCTP

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L'attention est portée sur le fait que la procédure est passée par CPCAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Pour chaque lot une visite sur site est obligatoire, les sites à visiter par lot ainsi que les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5-3 Réglement de la Consultation (RC) pièce du DCE. Pour information, les montants indiqués en 6.4 "Valeur de l'offre" correspondent à des projections de consommations non contractuelles et indépendantes des montants maximums associés à chaque lot.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot N°1 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR DES SITES CRITIQUES

Description: LOT N°1 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR DES SITES CRITIQUES

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Options:

Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Le lot N°1 concerne la maintenance de 15 équipements répartis sur 4 immeubles. Les adresses de deux sites concernés par le présent lot sont précisées à l’annexe 1 du CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Attention, contrairement à la mention en 4.1 il n'y a pas de limitation du nombre de participants à cette procédure.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère n°1 : Prix des prestations : 40 %

Description: Critère n°1 : Prix des prestations : 40% - Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque prestation, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles communiquées dans le DQE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère n°2 - Valeur technique : 50 %

Description: Critère n°2 : Valeur technique : 50% - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation du contrat : 20% - Sous-critère n°2 : Organisation Maintenance préventive & comptes rendus : 15% - Sous-critère n°3 : Organisation de la maintenance corrective : 15%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère n°3 : Environnemental : 10 %

Description: Critère n°3 : Environnemental : 10% - Flotte d’intervention (rapport annuel des interventions, et déplacements...) - Mise en place de télémétrie spécifique pour diagnostic à distance éventuelle (réduction des déplacements) - Description du/des circuits de valorisation des éléments déposés, et des déchets d’intervention (déposes) ...

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20 091 456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel, après la notification du marché, le référé contractuel.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Organisation qui exécute le paiement: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Organisation qui signe le contrat: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT N°2 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR HORS SITES CRITIQUES »

Description: LOT N°2 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR HORS SITES CRITIQUES »

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Options:

Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations concernent 17 équipements répartis sur 14 immeubles. Les adresses des sites concernés par le présent lot sont précisées à l'annexe 1 du CCTP

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Attention, contrairement à la mention en 4.1 il n'y a pas de limitation du nombre de participants à cette procédure.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère n°1 : Prix des prestations : 40%

Description: Critère n°1 : Prix des prestations : 40% - Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque prestation, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles communiquées dans le DQE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère n°2 - Valeur technique : 50 %

Description: Critère n°2 : Valeur technique : 50% - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation du contrat : 20% - Sous-critère n°2 : Organisation Maintenance préventive & comptes rendus : 15% - Sous-critère n°3 : Organisation de la maintenance corrective : 15%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère n°3 : Environnemental : 10%

Description: Critère n°3 : Environnemental : 10% - Flotte d’intervention (rapport annuel des interventions, et déplacements...) - Mise en place de télémétrie spécifique pour diagnostic à distance éventuelle (réduction des déplacements...) - Description du/des circuits de valorisation des éléments déposés, et des déchets d’intervention (déposes) ...