1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conseil et d'accompagnement en matière de communication et concertation préalable dans le cadre d'un projet immobilier liés à des enjeux scientifiques et environnementaux de premier ordre
Description: Il s'agit d'un accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'une « Mission de conseil et d'accompagnement en matière de communication et concertation préalable dans le cadre d'un projet immobilier liés à des enjeux scientifiques et environnementaux de premier ordre ». Eléments de la mission : Mission 1 - Conseil et accompagnement en stratégie de communication et de concertation / Mission 2 - Réalisation d'une étude de contexte / Mission 3 - Réalisation d'une veille dans les médias traditionnels et les nouveaux médias / Mission 4 - Relecture et correction de documents / Mission 5 - Réalisation de supports de communication et de concertation / Mission 6 - Préparation à la prise de parole (media training) / Mission 7 - Préparation et animation d'actions de communication ou de concertation
Identifiant de la procédure: 5d7d71f1-7afc-45f6-9059-a0515e364c77
Avis précédent: 763740-2024
Identifiant interne: CNRS-2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Un avis de pré-information de réduction des délais a été publié le 11/12/2024 au BOAMP n°24-139271 et au JOUE n°763740-2024
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles, L2124-2, R2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les services d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage seront principalement exécutés au sein des locaux de la circonscription Provence et Corse du CNRS et notamment Marseille 13009 et Rousset 13790, au siège du CNRS à Paris et à la Sous-préfecture d'Aix-en-Provence. Le CNRS se réserve la possibilité de faire exécuter l'accord cadre dans tout autre lieux qui seront indiqués dans les bons de commande ou marchés subséquents notifiés.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de conseil et d'accompagnement en matière de communication et concertation préalable dans le cadre d'un projet immobilier liés à des enjeux scientifiques et environnementaux de premier ordre
Description: Il s'agit d'un accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'une « Mission de conseil et d'accompagnement en matière de communication et concertation préalable dans le cadre d'un projet immobilier liés à des enjeux scientifiques et environnementaux de premier ordre ». Eléments de la mission : Mission 1 - Conseil et accompagnement en stratégie de communication et de concertation / Mission 2 - Réalisation d'une étude de contexte / Mission 3 - Réalisation d'une veille dans les médias traditionnels et les nouveaux médias / Mission 4 - Relecture et correction de documents / Mission 5 - Réalisation de supports de communication et de concertation / Mission 6 - Préparation à la prise de parole (media training) / Mission 7 - Préparation et animation d'actions de communication ou de concertation.
Identifiant interne: CNRS-2025-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les services d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage seront principalement exécutés au sein des locaux de la circonscription Provence et Corse du CNRS et notamment Marseille 13009 et Rousset 13790, au siège du CNRS à Paris et à la Sous-préfecture d'Aix-en-Provence. Le CNRS se réserve la possibilité de faire exécuter l'accord cadre dans tout autre lieux qui seront indiqués dans les bons de commande ou marchés subséquents notifiés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 763740-2024
Informations complémentaires: Un avis de pré-information informatif de réduction des délais a été publié le 13/12/2024 au JOUE sous la référence 763740-2024 et au BOAMP sous la référence 24-139271. La présente consultation concerne un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est : Mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), exécuté par Bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s), sans montant minimum et avec un montant maximum fixé 490 000Euros HT pour les 4 ans. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée de 12 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Afin d'obtenir l'intégralité du DCE, le candidat doit télécharger sur PLACE, rubrique DCE, l'engagement de confidentialité, le remplir et signer (+ cachet de la société) et le transmettre au CNRS PLACE (une procédure « Rousset CNP_AMO com_Modalités accès DCE » est disponible dans le DCE). De plus, l'accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-PI ainsi que dans l'engagement de confidentialité signé par le titulaire. Toutes les informations et données et tous les renseignements, documents et objets, quel qu'en soit la forme ou la nature, écrits ou oraux, qui seraient communiqués aux candidats puis au Titulaire de l'accord-cadre et à l'ensemble de ses intervenants (dont les éventuels sous-traitants) dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, de ses bons de commande ou de ses marchés subséquents sont considérés comme strictement confidentiels au sens de l'article 5.1 du CCAG-PI. Les candidats puis le Titulaire de l'accord-cadre s'engagent et engagent leur personnel et sous-traitants ou intervenants à ne faire aucune divulgation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite et préalable du CNRS de tout élément connu dans le cadre du présent accord-cadre, de ses bons de commande et de de ses marchés subséquents, en dehors des communications strictement indispensables à l'exécution du présent accord-cadre. Le candidat est informé que les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST. Un candidat est autorisé à présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, dans la limite d‘une candidature individuelle et membre d'un seul groupement, ou il est autorisé à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, dans la limite de 2 groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de ses co-traitants dès la notification du marché. Le délai de validité de l'offre finale est de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Condition de participation à la consultation
Description: Afin de maîtriser l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation des prestations telles que définies dans les documents de la consultation, le candidat, doit réunir obligatoirement et à minima les compétences dans les domaines suivants : Communication et Concertation publique, sous peine de voir sa candidature rejetée. Le candidat peut également s'entourer de compétences et qualifications professionnelles complémentaires qu'il juge pertinentes au regard des enjeux posés par le projet étant précisé qu'en cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences et / ou qualifications professionnelles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Pertinence des intervenants, de leur organisation, de leur affectation et de la répartition de leurs rôles dans le cadre de la réalisation des missions de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité de la méthodologie proposée et adéquation avec les enjeux de l'opération et l'étendue de la mission pour chaque scénario
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour le suivi, la vérification et le respect du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Performance du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plate-Forme des Achats de l'Etat PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Afin d'obtenir Les modalités d'accès au DCE, le candidat doit télécharger l'engagement de confidentialité disponible dans le DCE à télécharger sur PLACE, le remplir et signer (+ cachet de la société) et le transmettre au CNRS via PLACE (une procédure est disponible dans le DCE). De plus, l'accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-PI ainsi que dans l'engagement de confidentialité signé par le titulaire. Toutes les informations et données et tous les renseignements, documents et objets, quel qu'en soit la forme ou la nature, écrits ou oraux, qui seraient communiqués aux candidats puis au Titulaire et à l'ensemble de ses intervenants (dont les éventuels sous-traitants) dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, de ses bons de commande ou de ses marchés subséquents sont considérés comme strictement confidentiels au sens de l'article 5.1 du CCAG-PI. Les candidats puis le Titulaire s'engagent et engage ses personnels et ses sous-traitants ou intervenants à ne faire aucune divulgation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite et préalable du CNRS de tout élément connu dans le cadre du présent accord-cadre, de ses bons de commande et de de ses marchés subséquents, en dehors des communications strictement indispensables à l'exécution du présent accord-cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Provence et Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Provence et Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Provence et Corse
Numéro d’enregistrement: 18008901301724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Téléphone: +3349116400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille CCIRA
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6b8223bb-8e14-4931-98b4-e4d7f4db407f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 12:03:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204549-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
