1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Jouvence d’une nouvelle chambre d’épitaxie
Description: Jouvence d’une nouvelle chambre d’épitaxie par jets moléculaires sous atmosphère ultra-vide (Ultra High Vacuum - UHV) pour le compte du Centre Interdisciplinaire de Nanosciences de Marseille (CINAM) – UMR7325 du CNRS.
Identifiant de la procédure: bc28f520-7e0f-4aed-96d9-08f6e0bfb869
Identifiant interne: CNRS/2024/007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122450 Pompes à vide
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Interdisciplinaire de Nanosciences de Marseille (CINAM) – UMR7325 Campus de Luminy Case 913
Ville: Marseille Cedex 09
Code postal: 13288
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les PME) du montant TTC du marché. Paiement par acomptes. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de cinq (5) prestations supplémentaires éventuelles "facultatives".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet de jouvence chambre MBE version 6
Description: Il s'agit d'une nouvelle chambre d’épitaxie par jets moléculaires sous atmosphère ultravide (Ultra High Vacuum - UHV) contenant tous les piquages détaillés dans le point 5 de la partie 2 du CCTP. La chambre sera intégrée à un cluster de croissance via un tube de transfert d’une hauteur de 1,20 m. La chambre sera livrée avec son châssis et les nouveaux équipements suivants : • Un manipulateur • Un cache rétractable pour l’échantillon • Un évaporateur par bombardement électronique Le projet contient cinq prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le fournisseur s’engage à installer la chambre sur notre cluster et à intégrer les nouveaux éléments à la chambre.
Identifiant interne: CNRS/2024/007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122450 Pompes à vide
Options:
Description des options: La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de cinq (5) prestations supplémentaires éventuelles facultatives : - Prestation supplémentaire éventuelle "facultative" N° 1 : « Une tente d’étuvage dimensionnée pour la nouvelle chambre, avec ses centrales chauffantes pour permettre un étuvage uniforme à une température de 200°C ». - Prestation supplémentaire éventuelle "facultative" N° 2 : « La possibilité de refroidir l’échantillon sur le manipulateur dans le but de faire des dépôts à des températures inférieures à la température ambiante. Cette option peut très bien impliquer d’avoir un second étage, différent de l’étage chauffant du manipulateur ». - Prestation supplémentaire éventuelle "facultative" N° 3 : « Motorisation du changement et de la sélection des creusets de l’évaporateur par bombardement électronique ». - Prestation supplémentaire éventuelle "facultative" N° 4 : « Extension de garantie d’un an de l’évaporateur par bombardement électronique ». - Prestation supplémentaire éventuelle "facultative" N° 5 : « Un QCM rétractable pouvant se positionner à la place de l’échantillon pour mesurer et calibrer les flux atomiques reçus par l’échantillon. Ce QCM doit être refroidi à l’eau et étuvable jusqu’à 250°C. Ce QCM doit pouvoir se connecter au piquage cité à l’item 5(a)ii ».
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Interdisciplinaire de Nanosciences de Marseille (CINAM) – UMR7325 Campus de Luminy Case 913
Ville: Marseille Cedex 09
Code postal: 13288
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-ublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. En complément de sa réponse remise conformément aux modalités prévues à l’article X.1, le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO - « Jouvence d’une nouvelle chambre d’épitaxie par jets moléculaires sous atmosphère ultra-vide (Ultra High Vacuum - UHV) pour le compte du Centre Interdisciplinaire de Nanosciences de Marseille (CINAM) – UMR7325 du CNRS » CNRS – Délégation Provence et Corse Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) Pôle Achats et Opérations immobilières Bâtiment PH Bureau 301-303 31 chemin Joseph Aiguier CS 70071 13402 Marseille cedex 09. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Redressement judiciaire
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d’affaires
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Livraisons
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Outillage
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère:
Type: Autre
Nom: Gestion environnementale
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats
Description: Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : « un plan qualité conforme à l’ISO 9001 ou équivalent, définissant les procédures mises en œuvre ».
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 1 : Adaptation avec le cluster existant (raccordement et encombrement)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 2 : Performance de l’évaporateur (nombre et taille des creusets, précision du contrôleur QCM)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 3 : Gamme de température atteignable par le manipulateur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». Pour avoir les informations relatives à l’avis d’attribution, il faut indiquer : L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement: 180089013 01724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Téléphone: +33491164000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +3349113483
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0e446bb-40fc-40d0-8fcd-c0697f5b5089 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 12:53:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 231016-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
