1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’un ensemble tube UHV, chambre de préparation et ARPES dans le cadre du projet PRISM pour le compte du Centre Interdisciplinaire de Nanoscience de Marseille (CINaM) UMR7325 du CNRS
Description: Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche, d’un ensemble instrumental comprenant : un module d’analyse par photoémission résolue angulairement (ARPES)un module de dépôt de couches minces sous ultra-haut vide (UHV), reliés entre eux par un tube de transfert linéaire sous UHV
Identifiant de la procédure: d515f5bd-00d2-4372-98c2-b2c2714b598a
Identifiant interne: CNRS-2023-023
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38433210 Spectromètre à émission
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CINaM - UMR 7325 CNRS Campus de Luminy - Batiment T, RDC
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13288
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Le Projet d’Instrumentation mutualisée de Spectroscopie électronique et spectroMicroscopie "PRISM" bénéficie des concours financiers du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’innovation, de la Région Sud et de la métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre du Contrat Plan Etat Région ainsi que du soutien financier de l'initiative d'excellence A*Midex et sur le programme France 2030. Prix ferme pour la tranche ferme, prix révisable pour les tranches optionnelles sauf tranche optionnelle n°4. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 15% du montant TTC du marché. Acomptes: - Acompte de 35% versé à la validation des plans fournis par le titulaire - Acompte de 40% versé à la livraison de l’équipement. Récupération de l’avance versée, le cas échéant - Le solde du marché à l’admission définitive de l’équipement, sur présentation de la facture. Un procès-verbal d’admission définitive sera établi et visé par le directeur du CINAM ou son représentant habilité .
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles Prestation supplémentaire éventuelle PSE 1: • Système LEED/AUGER La prestation et le chiffrage de la PSE 1sont : Obligatoires Prestation supplémentaire éventuelle PSE 2: • Source monochromatique et neutralisation de charges. La prestation et le chiffrage de la PSE 2 sont : Facultatives Avant la signature du marché, le CNRS informera l’attributaire de son intention de retenir tout ou partie des PSE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’un ensemble tube UHV, chambre de préparation et ARPES dans le cadre du projet PRISM pour le compte du Centre Interdisciplinaire de Nanoscience de Marseille (CINaM) UMR7325 du CNRS
Description: Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche, d’un ensemble instrumental comprenant : un module d’analyse par photoémission résolue angulairement (ARPES) ; un module de dépôt de couches minces sous ultra-haut vide (UHV), reliés entre eux par un tube de transfert linéaire sous UHV.
Identifiant interne: CNRS-2023-023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38433210 Spectromètre à émission
Options:
Description des options: Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le présent marché est constitué d’une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles qui sont décrites dans le dossier de consultation. La réalisation d’une tranche optionnelle est liée à la notification d’une décision d’affermissement établie par le CNRS par LRAR au titulaire. Aucune indemnité de dédit ou d’attente ne sera versée aux titulaires en l’absence d’affermissement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Interdisciplinaire de Nanoscience de Marseille (CINaM) UMR7325 Parc Scientifique de Luminy 163 Avenue de Luminy
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Condition pour obtenir le document « plans hall experimental CINAM » : Conformément à l'article R21325 du code de la commande publique, la mise à disposition de ce document est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Les modalités d'accès au plan sont les suivantes : le candidat demande l'accès au plan en envoyant un message électronique avec l'objet « DEMANDE PLAN » via le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat) en joignant l’engagement de confidentialité complété et signé. Le CNRS transmettra au candidat le document via portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat). Le CNRS se réserve la possibilité de demander des renseignements supplémentaires au candidat avant de transmettre les codes d'accès à la consultation. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Aussi, en complément de sa réponse remise conformément aux modalités prévues à l’article X.1 du règlement de consultation du présent marché, le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO - Acquisition d’un ensemble tube UHV, chambre de préparation et ARPES dans le cadre du projet PRISM pour le CINaM du CNRS CNRS Délégation Provence et Corse SFAC – Pôle Achats et Opérations Immobilières Bâtiment PH - Porte 301 - 303 31 Chemin Joseph AIguier CS70071 13402 Marseille Cedex 09 Cette copie peut être : • Soit expédiée par courrier (l’usage du recommandé avec demande d’accusé de réception est ici préconisé) à l’adresse mentionnée ci-dessus. • Soit remise en mains propres contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus. En cas de remise du pli en mains propres, l’attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS s’effectue du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (heures françaises), sauf week-end, jours fériés. Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n’auront pas nécessité d’ouverture seront détruits par le CNRS à l’issue de la procédure de passation du marché. Tout retard dans l’arrivée de la copie de sauvegarde dû à la défaillance d’un transporteur ne saurait engager la responsabilité du CNRS mais du seul transporteur. Les candidats sont donc invités, s’ils entendent transmettre leur copie de sauvegarde par voie postale, de les confier au transporteur de leur choix dans les délais lui permettant de remettre le pli avant la date et l’heure limites. Le CNRS délivrera un récépissé daté et signé, mentionnant l’horaire précis du dépôt. Seul ce document transmis au transporteur lors de la réception de la copie de sauvegarde fait foi pour justifier du dépôt dans les délais fixés. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. »
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement: 180089013 01724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Téléphone: +33491164000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: CCIRAL
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA SGAR Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: TA
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +491134813
Télécopieur: +491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9674a4ec-8163-47e1-a905-5713a93169e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 15:38:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300739-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
