1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 197 logements collectifs - RUE DE LA SCIERIE - 33 380 MARCHEPRIME
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 197 logements collectifs - RUE DE LA SCIERIE - 33 380 MARCHEPRIME. Montant prévisionnel des travaux y compris espaces verts et VRD : 20 120 896.80 euro(s) HT. Missions confiées à la maîtrise d'oeuvre : mission de base y compris les missions complémentaires : G2 et G4 / EXE PARTIELLE (cadre de décomposition quantitatif) / OPC. LABELS VISES : NF HABITAT HQE - RT 2020 Niveau 2028
Identifiant de la procédure: 7e3440b5-0a6f-460a-be86-54cfbbf510b5
Identifiant interne: 1026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue De La Scierie
Ville: Marcheprime
Code postal: 33380
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une forme de groupement ainsi que des compétences spécifiques sont imposées : se reporter au règlement de la consultation. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Pertinence de la présentation de l'équipe affectée à l'opération au regard de l'importance et des exigences de la mission Moe (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur présentation d'une note de motivation sur 2 pages rectos A4 maximum /10 -Pertinence des références significatives présentées au regard de l'opération /10
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 197 logements collectifs - RUE DE LA SCIERIE - 33 380 MARCHEPRIME
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 197 logements collectifs - RUE DE LA SCIERIE - 33 380 MARCHEPRIME. Montant prévisionnel des travaux y compris espaces verts et VRD : 20 120 896.80 euro(s) HT. Missions confiées à la maîtrise d'oeuvre : mission de base y compris les missions complémentaires : G2 et G4 / EXE PARTIELLE (cadre de décomposition quantitatif) / OPC. LABELS VISES : NF HABITAT HQE - RT 2020 Niveau 2028
Identifiant interne: S-PF-1829078
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché comporte une tranche optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue De La Scierie
Ville: Marcheprime
Code postal: 33380
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: le formulaire Dc2 dernière version avec notamment l'indication du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel du mandataire sera au minimum de 300 000.00 euro(s)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: le formulaire Dc1 dernière version ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,-inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire du groupement ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Fournir des références précises de même nature et volume effectuées au cours des trois (3) dernières années : indiquez le montant, la date, l'objet, le lieu. En cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat devra être mentionnée ;- Devront être obligatoirement remis en sus des éléments ci-dessus : *les annexes complétées : Tableau A "présentation de l'équipe" ; Tableau B "3 références du mandataire jugées significatives" ; Tableau C "3 références des autres cotraitants jugées significatives" ; - Présentation de l'équipe affectée à l'opération au regard de l'importance et des exigences de la mission Moe (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur présentation d'une note de motivation sur 2 pages rectos A4 maximum
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 49D74850-FC73-3222-65AF17951942B287
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 44650
Adresse postale: 214 Av. Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 49D748B8-C25E-A69F-1AAD53292725035E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 49D748C9-A965-85F4-BA24B374A17B318D
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a5e48200-a5af-44d3-9458-7d1ac7b72bc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 10:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381475-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
