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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de la résidence les Mirandoles - 06110 LE CANNET
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence LES MIRANDOLES située 69 chemin de l'Aubarède à LE CANNET. La résidence est composée de 332 Logements collectifs, d'un bureau de gestion et de 2 locaux associatifs. Missions confiées à la maîtrise d'oeuvre (mission de base - missions complémentaires) : DIAG, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR comprenant le suivi de la GPA (12 mois). Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2028
Identifiant de la procédure: 11c94363-ac46-498d-bb09-ee966e5fe963
Identifiant interne: S1056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme de groupement imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour permettre la bonne exécution du marché. Le mandataire solidaire devra être un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes. L'équipe devra être obligatoirement constituée - d'un économiste de la construction ; - d'une compétence Amiante ; - d'un ou des Bet en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants : * Bet fluides, génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire, * Bet électricité (courants forts et courants faibles), * Bet calculs et dimensionnements thermiques. Par ailleurs, une compétence en Projets Biosourcés est souhaitée mais pas obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de la résidence les Mirandoles - 06110 LE CANNET
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence LES MIRANDOLES située 69 chemin de l'Aubarède à LE CANNET. La résidence est composée de 332 Logements collectifs, d'un bureau de gestion et de 2 locaux associatifs. Missions confiées à la maîtrise d'oeuvre (mission de base - missions complémentaires) : DIAG, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR comprenant le suivi de la GPA (12 mois). Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2028
Identifiant interne: S-PF-1888253
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69 Chemin De L'Aubarede
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le formulaire Dc1 dernière version
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le formulaire Dc2 dernière version
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Qualification Rge obligatoire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références précises de même nature et volume effectuées au cours des 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Environnementale Du Projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ERILIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 40C6FCF4-088A-4BBB-17A12F1BB363ACD6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 44650
Adresse postale: 214 Av. Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERILIA
Numéro d’enregistrement: 40C6FD31-010F-AA99-C6B9BB51DFEB6A61
Adresse postale: 214 avenue Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 40C6FD4F-B0DC-4446-94F36ED2FAB53521
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 40C6FD65-A1BE-D80D-275B298489C8D20C
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 81385f99-beaf-4edd-b184-b05ebf84ef36-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 26/11/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/11/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/11/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/11/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1f84a96-1d60-49ba-baf5-31ee18fe85c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 11:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714531-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
