See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE - Construction neuve de logements collectifs et individuels - 69 Av Edmond Foucré - 33 450 SAINT LOUBES
Description: La maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction neuve de logements collectifs et individuels - 69 Avenue Edmond Foucré, 33 450 SAINT LOUBES. L'opération comprend 25 logements (18 collectifs et 7 individuels) et 38 stationnements. Montant prévisionnel des travaux : 2 764 000 euro(s) HT. Label visé : Certification CERQUAL NF HABITAT /Bbio-10% / DH<600. Délai global prévisionnel d'exécution des travaux : 17 mois. Le permis ayant été obtenu et purgé pour cette opération, la mission de base de maîtrise d'oeuvre commence à la mission APD. Les missions complémentaires sont les missions : G2PRO et G4 ; EXE partielle et OPC
Identifiant de la procédure: 8506802a-a0da-441d-8284-0c8997cec24a
Identifiant interne: 961
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE - Construction neuve de logements collectifs et individuels - 69 Av Edmond Foucré - 33 450 SAINT LOUBES
Description: La maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction neuve de logements collectifs et individuels - 69 Avenue Edmond Foucré, 33 450 SAINT LOUBES. L'opération comprend 25 logements (18 collectifs et 7 individuels) et 38 stationnements. Montant prévisionnel des travaux : 2 764 000 euro(s) HT. Label visé : Certification CERQUAL NF HABITAT /Bbio-10% / DH<600. Délai global prévisionnel d'exécution des travaux : 17 mois. Le permis ayant été obtenu et purgé pour cette opération, la mission de base de maîtrise d'oeuvre commence à la mission APD. Les missions complémentaires sont les missions : G2PRO et G4 ; EXE partielle et OPC
Identifiant interne: S-PF-1780635
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 171 640,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BYAA ARNAUD ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 171 640,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-107
Titre: Marche De Maitrise D'oeuvre - Construction neuve de logements collectifs et individuels - 69 Av Edmond Foucré - 33 450 Saint Loubes
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC3ACC62-DBBA-501E-A53038A1F3A5B67E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 44650
Adresse postale: 214 Av. Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: AC3ACCA0-E8CB-C0B3-01A13DE67CE33FDF
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: AC3ACCC7-B844-79F7-0914364B7F164AE3
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BYAA ARNAUD ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1780635-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Montesquieu
Ville: Libourne
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557511595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f313b725-0df7-44e0-b981-36eead6cde9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 12:11:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309195-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026