1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de transport d’électricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation du mobilier au sein de l’immeuble Massilia, futur siège régional de RTE, situé à Marseille
Description: L’appel à candidature concerne la fourniture, la livraison et l’installation du mobilier neuf des espaces bureaux, salles de réunions, espaces de convivialité et des différentes terrasses, nécessaires à l’équipement de Massilia, futur siège régional de RTE, situé à Marseille. Ce projet englobe 570 postes de travail. Il est alloti de manière suivante : Lot1 : Mobiliers des espaces de bureaux : tables + caissons / Mobiliers des salles de réunion / espaces de convivialité / terrasses / Rangements divers (archivages) ; Lot 2 : assises ; Lot 3 : bulles autonomes. Attention il s’agit d’une étape préalable permettant la sélection de candidats en vue d’une future consultation négociée avec mise en concurrence préalable.
Identifiant de la procédure: 4cf25c12-2ab9-4696-9cba-3135968f0560
Identifiant interne: 24295
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mobiliers des espaces de bureaux : tables + caissons / Mobiliers des salles de réunion / espaces de convivialité / terrasses / Rangements divers (archivages)
Description: l’attributaire du lot n° 1 aura pour mission de fournir, de livrer et d’installer, pour les 570 collaborateurs du site, les éléments suivants : - Mobiliers des espaces de bureaux : tables + caissons - Mobiliers des salles de réunion / espaces de convivialité / terrasses - ENOTRangements divers (archivages) Il assurera également un réassort, la maintenance et garantira le matériel pour a minima 5ans.
Identifiant interne: 24295.001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Reconduction optionnelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Lyon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Habilitation à exercer l’activité professionnelle : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel - un document mentionnant son identité et son adresse Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Capacité économique et financière Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. Capacité technique : - Présentation de leur expérience dans la distribution de mobilier de bureau (présentation générale de la structure candidate et de son groupe d'appartenance - (organisation, activité, moyens techniques et humains, catalogues produits/références etc.) - Présentation démontrant leur capacité à livrer sur un périmètre national français dans un délai de 2 mois maximum et de fournir des clients grands comptes (localisation géographique des principaux sites de distribution, capacité de stockage, nombre de clients et leur taille) - Présentation démontrant leur capacité de montage et installation du mobilier. - Présentation démontrant leur capacité à proposer un réseau commercial avec une assistance aux unités clientes - Présentation démontrant leur capacité d’intervention en termes de maintenance, et de réassorts En phase de livraison/montage, capacité à réapprovisionner en urgence les pièces défectueuses. - Présentation démontrant la possibilité de recycler et réutiliser le mobilier fourni (écoconception des produits) - Présentation de qualification professionnelle du candidat ou équivalent (ISO 9001, 14001, 26000.) - Présentation démontrant les actions en termes de responsabilité sociétale et environnementale - Engagement sur l'honneur à pouvoir prouver la traçabilité des produits et présentation du process de fabrication du mobilier du début jusqu’à la livraison du produit fini (notamment en termes d’origine des matières utilisées, de sites de production et de bilan CO2) - Présentation démontrant la capacité à livrer l’ensemble des typologies de mobiliers tels que bureau, chaise, chaise haute, table, fauteuil, meubles de rangement, table de réunion etc. L'ensemble des critères précisés ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF document de consultation notamment CCTP
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : l'accord de confidentialité est disponible sur le site de Bravosolution de RTE
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: « RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture »
Informations relatives aux délais de recours: « Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTE Réseau de transport d’électricité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de transport d’électricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de transport d’électricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assises
Description: l’attributaire du lot n° 2 aura pour mission de fournir, de livrer et d’installer, pour les 570 collaborateurs du site, les éléments suivants : - Assises ( siège de bureaux, alcôves, poufs, sièges, etc).
Identifiant interne: 24295.002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Reconduction optionnelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Lyon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Habilitation à exercer l’activité professionnelle : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel - un document mentionnant son identité et son adresse Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Capacité économique et financière Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. Capacité technique : - Présentation de leur expérience dans la distribution de mobilier de bureau (présentation générale de la structure candidate et de son groupe d'appartenance - (organisation, activité, moyens techniques et humains, catalogues produits/références etc.) - Présentation démontrant leur capacité à livrer sur un périmètre national français dans un délai de 2 mois maximum et de fournir des clients grands comptes (localisation géographique des principaux sites de distribution, capacité de stockage, nombre de clients et leur taille) - Présentation démontrant leur capacité de montage et installation du mobilier. - Présentation démontrant leur capacité à proposer un réseau commercial avec une assistance aux unités clientes - Présentation démontrant leur capacité d’intervention en termes de maintenance, et de réassorts En phase de livraison/montage, capacité à réapprovisionner en urgence les pièces défectueuses. - Présentation démontrant la possibilité de recycler et réutiliser le mobilier fourni (écoconception des produits) - Présentation de qualification professionnelle du candidat ou équivalent (ISO 9001, 14001, 26000.) - Présentation démontrant les actions en termes de responsabilité sociétale et environnementale - Engagement sur l'honneur à pouvoir prouver la traçabilité des produits et présentation du process de fabrication du mobilier du début jusqu’à la livraison du produit fini (notamment en termes d’origine des matières utilisées, de sites de production et de bilan CO2) - Présentation démontrant la capacité à livrer l’ensemble des typologies de mobiliers tels que bureau, chaise, chaise haute, table, fauteuil, meubles de rangement, table de réunion etc. L'ensemble des critères précisés ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF document de consultation notamment CCTP
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : l'accord de confidentialité est disponible sur le site de Bravosolution de RTE
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: « RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture »
Informations relatives aux délais de recours: « Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTE Réseau de transport d’électricité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de transport d’électricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de transport d’électricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Bulles
Description: l’attributaire du lot n° 3 aura pour mission de fournir, de livrer et d’installer, l’ensemble des « bulles mobilière autonomes » du site. Les « bulles » sont des éléments mobiliers formant de petites pièces ou salles de réunions non FIXES, avec une ventilation, un éclairage et une connectique intégrée. Les bulles se ferment par une porte , et doivent être entièrement insonorisées. Notre besoin est décrit dans le catalogue joint à la publication. - Assises Il assurera également un réassort, la maintenance et garantira le matériel pour a minima 5ans.
Identifiant interne: 24295.003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Reconduction optionnelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Lyon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Habilitation à exercer l’activité professionnelle : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel - un document mentionnant son identité et son adresse Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Capacité économique et financière Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. Capacité technique : - Présentation de leur expérience dans la distribution de mobilier de bureau (présentation générale de la structure candidate et de son groupe d'appartenance - (organisation, activité, moyens techniques et humains, catalogues produits/références etc.) - Présentation démontrant leur capacité à livrer sur un périmètre national français dans un délai de 2 mois maximum et de fournir des clients grands comptes (localisation géographique des principaux sites de distribution, capacité de stockage, nombre de clients et leur taille) - Présentation démontrant leur capacité de montage et installation du mobilier. - Présentation démontrant leur capacité à proposer un réseau commercial avec une assistance aux unités clientes - Présentation démontrant leur capacité d’intervention en termes de maintenance, et de réassorts En phase de livraison/montage, capacité à réapprovisionner en urgence les pièces défectueuses. - Présentation démontrant la possibilité de recycler et réutiliser le mobilier fourni (écoconception des produits) - Présentation de qualification professionnelle du candidat ou équivalent (ISO 9001, 14001, 26000.) - Présentation démontrant les actions en termes de responsabilité sociétale et environnementale - Engagement sur l'honneur à pouvoir prouver la traçabilité des produits et présentation du process de fabrication du mobilier du début jusqu’à la livraison du produit fini (notamment en termes d’origine des matières utilisées, de sites de production et de bilan CO2) - Présentation démontrant la capacité à livrer l’ensemble des typologies de mobiliers tels que bureau, chaise, chaise haute, table, fauteuil, meubles de rangement, table de réunion etc. L'ensemble des critères précisés ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF document de consultation notamment CCTP
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : l'accord de confidentialité est disponible sur le site de Bravosolution de RTE
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: « RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture »
Informations relatives aux délais de recours: « Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTE Réseau de transport d’électricité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de transport d’électricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de transport d’électricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de transport d’électricité
Numéro d’enregistrement: 44461925800940
Département: Pôle Achats Méditerranée
Adresse postale: Bâtiment Triolet 46, avenue Elsa Triolet
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Angélique GENLY
Téléphone: 0662236966
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Nanterre
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Nanterre
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e3c65b6-8ef0-4c80-894b-e2b9b8c9cdda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:04:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592573-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
