1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Parc national des Calanques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et la fourniture de signalétiques pour l'orientation, la sensibilisation et l'information du public en coeur du Parc national des Calanques
Description: Fabrication et la fourniture de signalétiques pour l'orientation, la sensibilisation et l'information du public en coeur du Parc national des Calanques
Identifiant de la procédure: cc0a5edd-a214-46a2-bbe1-2c49cc64cca8
Identifiant interne: 25005PNCAL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44175000 Panneaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 334 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: L'ensemble des motifs sont indiqués dans les documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Signalétique réglementaire, informationnelle et directionnelle ainsi que les supports associés, conformes à la Charte signalétique des Parcs nationaux de France
Description: Signalétique réglementaire, informationnelle et directionnelle ainsi que les supports associés, conformes à la Charte signalétique des Parcs nationaux de France
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44175000 Panneaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre 12 mois reconductible au plus trois fois pour la même durée
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours après l'envoi du courrier de rejet par voie électronique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parc national des Calanques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Parc national des Calanques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: signalétique dite « d'appoint et d'urgence » principalement composée de panneaux en alu-Dibond, de bâches et d'autocollants
Description: signalétique dite « d'appoint et d'urgence » principalement composée de panneaux en alu-Dibond, de bâches et d'autocollants
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44175000 Panneaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre 12 mois reconductible au plus trois fois pour la même durée
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours après l'envoi du courrier de rejet par voie électronique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parc national des Calanques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Parc national des Calanques
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: signalétique routière, et ses supports, du PNCAL
Description: signalétique routière, et ses supports, du PNCAL
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44175000 Panneaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre 12 mois reconductible au plus trois fois pour la même durée
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours après l'envoi du courrier de rejet par voie électronique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parc national des Calanques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Parc national des Calanques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Parc national des Calanques
Numéro d’enregistrement: 13001679300023
Adresse postale: 141 avenue du Prado
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +330786003106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca CS 60642
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +330491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 81fd4351-e674-4750-aa60-d310af5c26f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 17:10:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244794-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
