1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement sur la commune de LE CANNET Département 06), avec réalisation par le Bailleur des travaux d’aménagements du Preneur à Bail avant la livraison de l’immeuble à construire ou rénover. )
Description: Enedis recherche un nouvel emplacement sur la commune de LE CANNET (06) pour une base opérationnelle et ses activités techniques. Enedis recherche ainsi un bâtiment à usage tertiaire et technique à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques (lesquels sont précisés dans le présent document), ainsi qu’aux dernières normes environnementales et techniques. Le projet consiste à créer sur le même foncier : Un bâtiment Tertiaire, Un bâtiment de Locaux Techniques Annexes (LTA), Des espaces extérieurs dont une partie abritée, Des zones de stationnement.
Identifiant de la procédure: 9c8a5a85-d649-4687-af79-21cc3ac3c9bf
Identifiant interne: AVIS021546
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°021546 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.comà l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoie par email n'est autorisé Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement sur la commune de LE CANNET Département 06 (Alpes Maritimes), avec réalisation par le Bailleur des travaux d’aménagements du Preneur à Bail avant la livraison de l’immeuble à construire ou rénover.
Description: LOCALISATION Exigences : 1/Secteur géographique : Sur la commune de LE CANNET situé dans le département des Alpes Maritimes (06), desservi par l’axe routier l’autoroute A8/E80 et la départementale D809. Préférence 1 : Ville de LE CANNET (06) Préférence 2 : Ville de MOUGINS (06) Préférence 3 : VALBONNE Ouest (06) Parc de la VALMASQUE Exigences générales : sera en zone non inondable, ne sera pas dans une zone dite «SEVESO», présentera un risque archéologique levé ou en cours de levée, sera en zone non soumise aux Architectes des Bâtiments de France sera hors zone aéroport sera sur un terrain plat sans dénivelé autre que les pentes réglementaires permettant l’écoulement des eaux, de manière à permettre le stockage du matériel et une accessibilité aisée aux engins en toute sécurité sera à proximité des grands axes de circulations. permettra l’accès et la circulation de poids lourds allant jusqu’à 19m de long (poids lourds avec remorques) à l’intérieur et à l’extérieur au site (accessibilité) 2/Desserte routière Accès facile et rapide à la départementale D 809 ou l’autoroute A8/E80 dans les 2 sens. 3/Caractéristiques du terrain Topographie : terrain plat Couverture GSM : de qualité pour l’ensemble des opérateurs français BESOIN GENERAL Attente : 1/Catégorie d'immeuble (IGH, code du travail, ERP…) Code du travail 2/Réglementation Environnementale RE 2020 ou règlementation environnementale en vigueur à date du permis de construire. 3/Type d'occupation (Mono, multi location / Hall dédié, bâtiment unique …) Préférence pour un bâtiment monolocataire mais bâtiment multi-locataires accepté 4/Surface Aménageable Bâtiment Tertiaire : environ 1600 m² Bâtiment Locaux Techniques Annexes (LTA) : environ 1480 m² Espaces extérieurs abrités (dont stationnement, local vélo et 2 roues) : environ 400 m² Espaces extérieurs de stockages et zone déchets : environ 1500 m² Surface de stationnement : environ 2500m² 5/Surface Utile Brute Locative Bâtiment Tertiaire 1.20 < Ratio SUB/SA < 1.32 LTA du Bâtiment Tertiaire 1.00 < Ratio SUB/SA < 1.10 6/Effectifs capacitaires attendus de l’immeuble Bâtiment tertiaire : 120 personnes Bâtiment LTA : 1 personne 7/Nombre de positions de travail Environ 85 positions de travail + environ 135 positions en espaces collaboratifs (salles de réunions, bulles, etc.) 8/Stationnement (nombre de places, intérieur/extérieur) Stationnement extérieur : Véhicules Légers (VL) : environ 150 places Véhicules utilitaires/masters et Poids Lourds (PL) : environ 20 places Stationnement abrité : Véhicules Légers (VL) : environ 2 places + Abri motos + local vélo fermé et sécurisé nbre de places selon Réglementation Véhicules utilitaires/masters et Poids Lourds (PL) : environ 6 places 9/Certification/ label environnemental Sans objet
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels, 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux, 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel, 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux, 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: LE CANNET
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2026
Date de fin de durée: 15/02/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le Candidat indiquera les Chiffres d’Affaires (promotion tertiaire uniquement) en € HT des années 2022, 2023 et 2024. Il précisera son Chiffre d’affaires prévisionnel pour l’année 2026. Le Chiffre d’Affaires Annuel moyen des trois derniers exercices exigible sera au moins de 8.5 M€. Les Candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices comptables. Les Candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir-faire. Les Candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné (max 10 pages). Documents complémentaires obligatoires à fournir dans le dossier de candidature : • KBIS de moins de 3 mois par rapport à la date de remise du dossier de candidature; • Le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation) ; • L'organigramme de l'entité juridique du Candidat. • L'attestation URSSAF des cotisations à jour de moins de 6 mois par rapport à la date de remise des candidatures. Les Candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la Candidature pourra être rejetée.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Le Candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d’évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies. * Le Candidat devra fournir un titre de propriété, une promesse de vente ou un courrier de réservation d’un foncier. * La démonstration de la compatibilité détaillée du projet immobilier avec les règles d’urbanisme en vigueur sur le foncier ou le site existant à rénover devra être remise par le Candidat dans le cadre de la consultation à venir. Néanmoins, dans le cadre de la remise de son dossier de candidature, le Candidat devra remettre un écrit des services d’urbanisme de la commune concernée approuvant l’installation d’un service public sur le foncier / site considéré. * Le Candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes : - de bailleur/promoteur ; - d’architecte(s) et de maître d’œuvre ; - de bureau d’études tous corps d’état (y compris d’étude thermique, de performance environnementale et d’acoustique) ; - d’économiste de la construction ; - d’ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d’état ; - d’exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations. * Le Candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation qu’il compte mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés. Il doit avoir également la capacité de mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas d’aléas. * Le Candidat doit fournir à minima 3 références équivalentes à l’objet du présent marché déjà réceptionnées, datant de moins de 3 ans. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant : - le nom et adresse de réalisation ; - le montant et la durée du marché ; - l'année de réception ; - les caractéristiques techniques de la réalisation. - 1 page A4 par référence avec les informations ci-dessus. En complément des éléments exigés ci-dessus, la fourniture d’une image des projets (photo ou perspective) sera appréciée. * Assurances à justifier à la signature du marché : Assurances de responsabilités, Assurances de dommages, Assurances dommages-ouvrages.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Peuvent soumissionner : Les Candidats en conformité avec les dispositions suivantes (article 8 de l'ordonnance de transposition du 06 juin 2005 modifiée et article 18 de son décret d’application n°2005-1308 du 20 octobre 2005) « Ne peuvent soumissionner : 1) Les Candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, 2) Les Candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, 3) Les Candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les Soumissionnaires admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché, 4) Les Candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les Soumissionnaires qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement Soumissionnaires à un marché. 5) Les Candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le Candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux Candidats et à chacun des membres d’un groupement Candidat. »
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: GARANTIE FINANCIERE *La Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R 261-21 b du Code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’ENEDIS. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un Candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R 261-21 b du Code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir. Assurances à justifier à la signature du marché: Assurances de responsabilités, Assurances de dommages, Assurances dommages-ouvrages.
Date limite de réception des demandes de participation: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères sont enoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 300 Avenue PRADO
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M MARCINKOWSKI Christophe
Téléphone: +33 634844519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c0930af4-2476-4ed7-9e75-f5e308736c83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 12:30:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10453-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
