Accord cadre pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans nos bâtiments tertiaires du territoire de la Direction Immobilière Groupe (DIG) Sud-Est d’EDF.

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 24/09/2026

JOUE - 659440-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EDF SA

Adresse électronique: denis.moulart@edf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Accord cadre pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans nos bâtiments tertiaires du territoire de la Direction Immobilière Groupe (DIG) Sud-Est d’EDF.

Description: Marchés cadres à tarifs pour des Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans les bâtiments tertiaires d'EDF et de ses filiales EDVANCE, DALKIA, EDF RENOUVELABLES, FRAMATOME, EDF SOLUTIONS SOLAIRES et CYCLIFE sur le territoire de la Direction Immobilière Groupe (DIG) Sud-Est, pour des opérations d'un montant maximal de 250 K€ par lot. Cet avis comporte 10 lots : - Lot 1 : DEMOLITION - DESAMIANTAGE - GROS OEUVRE - ENDUITS DE FACADES - Lot 2 : CLOTURE - VRD - PORTAIL - Lot 3 : SERRURERIE - METALLERIE - Lot 4 : ETANCHEITE TOITURE - BARDAGE - Lot 5 : PLATRERIE - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - FAUX PLAFOND - FAUX PLANCHER - SOLS SOUPLES - SOLS DURS - MENUISERIE INTERIEURE - OCCULTATION INTERIEURE - Lot 6 : CLOISONS AMOVIBLES - Lot 7 : MENUISERIE EXTERIEURE - OCCULTATION EXTERIEURE - Lot 8 : CVC - PLOMBERIE - Lot 9 : CFO - CFA - Lot 10 : SURETE

Identifiant de la procédure: b9e8b81f-89ed-4b41-a22e-3b346e18979b

Avis précédent: 245262-2025

Identifiant interne: AVIS 016007

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP) Les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots techniques sur un même secteur géographique. Chaque lot d'un montant estimé supérieur à 800.000 euros sur la durée totale du marché (options de durée comprises) sera confié à 2 attributaires. REPARTITION ENTRE ATTRIBUTAIRES: Si écart de prix inférieur ou égal à 7% : partage du montant des travaux confiés à 60% /40% Si écart de prix supérieur à 7% et inférieur ou égal à 15% : partage du montant des travaux confiés à 70% /30% Si écart de prix supérieur à 15% : partage du montant des travaux confiés à 80% /20%

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 929 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°016007 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.comà l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoie par email n'est autorisé Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat ou groupement pourra se positionner sur un ou plusieurs lots techniques sur un même secteur géographique.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: LOT 10 SURETE

Description: Marché cadre à tarifs pour des travaux immobiliers relatifs aux corps d'état suivants: - Infrastructure CFA et VDI - Contrôle d'accès - Interphonie - Détection anti intrusion - Vidéo surveillance Les secteurs géographiques concernés par ce lot 10 sont regroupés en 2 grandes zones: - Zone NORD regroupant les secteurs ALPES NORD (Dpt 38/73/74), AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) et VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) - Zone SUD regroupant les secteurs MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84), AUDE - PYRENEES ( Dpt 11/66) et ALPES MARITIMES ( Dpt 06) Le candidat ou groupement ne pourra être attributaire que d'une seule des deux zones sans pouvoir en extraire de secteur.

Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 016007 et consultation à venir réf Pha BPM015955

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d' une option de 2 ans puis de 3 options d'1 an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

Informations complémentaires: Zone NORD regroupant les secteurs ALPES NORD (Dpt 38/73/74), AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) et VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) ou Zone SUD regroupant les secteurs MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84), AUDE - PYRENEES ( Dpt 11/66) et ALPES MARITIMES ( Dpt 06)

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/03/2026

Date de fin de durée: 28/02/2034

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 4

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'informations telle qu'identifiée en article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 43 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES grenoble

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT10 SURETE Spie Grenoble

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 1 261 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C5T2328400 Soie grenoble

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2026

Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 238898-2025

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EIFFAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT10 SURETE EIFFAGE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 515 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C5T2328430 Eiffage