1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans nos bâtiments tertiaires du territoire de la Direction Immobilière Groupe (DIG) Sud-Est d’EDF.
Description: Marchés cadres à tarifs pour des Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans les bâtiments tertiaires d'EDF et de ses filiales EDVANCE, DALKIA, EDF RENOUVELABLES, FRAMATOME, EDF SOLUTIONS SOLAIRES et CYCLIFE sur le territoire de la Direction Immobilière Groupe (DIG) Sud-Est, pour des opérations d'un montant maximal de 250 K€ par lot. Cet avis comporte 10 lots : - Lot 1 : DEMOLITION - DESAMIANTAGE - GROS OEUVRE - ENDUITS DE FACADES - Lot 2 : CLOTURE - VRD - PORTAIL - Lot 3 : SERRURERIE - METALLERIE - Lot 4 : ETANCHEITE TOITURE - BARDAGE - Lot 5 : PLATRERIE - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - FAUX PLAFOND - FAUX PLANCHER - SOLS SOUPLES - SOLS DURS - MENUISERIE INTERIEURE - OCCULTATION INTERIEURE - Lot 6 : CLOISONS AMOVIBLES - Lot 7 : MENUISERIE EXTERIEURE - OCCULTATION EXTERIEURE - Lot 8 : CVC - PLOMBERIE - Lot 9 : CFO - CFA - Lot 10 : SURETE
Identifiant de la procédure: b9e8b81f-89ed-4b41-a22e-3b346e18979b
Identifiant interne: AVIS 016007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP) Les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots techniques sur un même secteur géographique. Chaque lot d'un montant estimé supérieur à 800.000 euros sur la durée totale du marché (options de durée comprises) sera confié à 2 attributaires. REPARTITION ENTRE ATTRIBUTAIRES: Si écart de prix inférieur ou égal à 7% : partage du montant des travaux confiés à 60% /40% Si écart de prix supérieur à 7% et inférieur ou égal à 15% : partage du montant des travaux confiés à 70% /30% Si écart de prix supérieur à 15% : partage du montant des travaux confiés à 80% /20%
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 929 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°016007 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.comà l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoie par email n'est autorisé Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat ou groupement pourra se positionner sur un ou plusieurs lots techniques sur un même secteur géographique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 DEMOLITION - DESAMIANTAGE - GROS OEUVRE - ENDUITS DE FACADES
Description: Marché cadre à tarifs pour des travaux immobiliers relatifs aux corps d'état suivants: - Démolition - Désamiantage - Gros œuvre - Enduits de façades Le candidat ou groupement ne pourra être attributaire que d' un seul secteur géographique. Les secteurs géographiques concernés par ce lot 1 sont : - ALPES NORD (Dpt 38/73/74) - AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) - VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) - MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84)
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 016007 et consultation à venir réf Pha BPM015948
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d' une option de 2 ans puis de 3 options d'1 an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur ALPES NORD (Départements 03/15/43/63) ou Secteur AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) ou Secteur VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) ou Secteur MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 453 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'informations telle qu'identifiée en article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA annuel moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 1 DEMOLITION - DESAMIANTAGE - GO - ENDUITS FACADES secteur ALPES NORD = 176 k€ - Pour Lot 1 DEMOLITION - DESAMIANTAGE - GO - ENDUITS FACADES secteur AUVERGNE = 110 k€ - Pour Lot 1 DEMOLITION - DESAMIANTAGE - GO - ENDUITS FACADES secteur VALLEE RHONE NORD = 161 k€ - Pour Lot 1 DEMOLITION - DESAMIANTAGE - GO - ENDUITS FACADES secteur MED - ALPES SUD = 165 k€ Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires : Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que ses attestations d'assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société de 5 à 10 pages maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des cotraitants. - Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir-faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires au cours des 3 dernières années. Une expérience de travaux en bâtiments tertiaires situés en milieu industriel serait appréciée. Il pourra transmettre des attestations d'exécution des travaux ou des déclarations de la Maitrise d'Ouvrage. - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. - Le candidat et chaque membre d'un groupement doivent démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture, la rédaction de notes techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé au soumissionnaire, lors de la consultation: - de fournir certificats et aptitudes liés à votre activité (du type HO/BO, sous section 4, qualification QUALIBAT en lien avec la prestation attendue…). - de démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. - de justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisés, certifiés conformes (échafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en provisionner avant signature du marché. - de prévoir une habilitation M0 pour intervenir sur certains chantiers sur sites EDF HYDRO
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution supérieures à 100.000€, retenue de garantie de 5% ou caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 2 CLOTURE VRD PORTAIL
Description: Marché cadre à tarifs pour des travaux immobiliers relatifs aux corps d'état suivants: - Clôture - VRD - Portail Le candidat ou groupement ne pourra être attributaire que d' un seul secteur géographique. Les secteurs géographiques concernés par ce lot 2 sont : - ALPES NORD (Dpt 38/73/74) - VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) - MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84)
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 016007 et consultation à venir réf Pha BPM015954
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d' une option de 2 ans puis de 3 options d'1 an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur ALPES NORD (Dpt 38 /73/74) ou Secteur VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) ou Secteur MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'informations telle qu'identifiée en article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA annuel moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 2 CLOTURE - VRD - PORTAIL secteur ALPES NORD = 110 k€ - Pour Lot 2 CLOTURE - VRD - PORTAIL secteur VALLEE RHONE NORD = 98 k€ - Pour Lot 2 CLOTURE - VRD - PORTAIL secteur MEDITERRANEE-ALPES SUD = 144 k€ Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires : Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société de 5 à 10 pages maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des cotraitants. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires au cours des 3 dernières années. Une expérience de travaux en bâtiments tertiaires situés en milieu industriel serait appréciée. Il pourra transmettre des attestations d'exécution des travaux ou des déclarations de la Maitrise d'Ouvrage - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le lot ou les lots choisis. - Le candidat et chaque membre d'un groupement doivent démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture, la rédaction de notes techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé au soumissionnaire, lors de la consultation: - de fournir certificats et aptitudes liés à votre activité (du type HO/BO, sous section 4, qualification QUALIBAT en lien avec la prestation attendue …). - de démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. - de justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisés, certifiés conformes (échafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en provisionner avant signature du marché. - de prévoir une habilitation M0 pour intervenir sur certains chantiers sur sites EDF HYDRO
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution supérieures à 100.000€, retenue de garantie de 5% ou caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 3 SERRURERIE METALLERIE
Description: Marché cadre à tarifs pour des travaux immobiliers relatifs aux corps d'état suivants: - Serrurerie - Métallerie Le candidat ou groupement ne pourra être attributaire que d'un seul secteur géographique. Le secteur géographique concerné par ce lot 3 est : - VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69)
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 016007 et consultation à venir réf Pha BPM015953
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d' une option de 2 ans puis de 3 options d'1 an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 664 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'informations telle qu'identifiée en article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA annuel moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 3 SERRURERIE - METALLERIE secteur VALLEE RHONE NORD = 166 k€ Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires : Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que ses attestations d'assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société de 5 à 10 pagres maximum: Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des cotraitants. - Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir-faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires au cours des 3 dernières années. Une expérience de travaux en bâtiments tertiaires situés en milieu industriel serait appréciée. Il pourra transmettre des attestations d'exécution des travaux ou des déclarations de la Maitrise d'Ouvrage. - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. - Le candidat et chaque membre d'un groupement doivent démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture, la rédaction de notes techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé au soumissionnaire, lors de la consultation: - de fournir certificats et aptitudes liés à votre activité (du type HO/BO, sous section 4, qualification QUALIBAT en lien avec la prestation attendue …). - de démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. - de justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisés, certifiés conformes (échafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en provisionner avant signature du marché. - de prévoir une habilitation M0 pour intervenir sur certains chantiers sur sites EDF HYDRO
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: retenue de garantie de 5% ou caution bancaire pour les commandes d'exécution supérieures à 100.000€.
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 5 PLATRERIE - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - FAUX PLAFOND - FAUX PLANCHER - SOLS SOUPLES - SOLS DURS - MENUISERIE INTERIEURE - OCCULTATION INTERIEURE
Description: Marché cadre à tarifs pour des travaux immobiliers relatifs aux corps d'état suivants: - Plâtrerie - Peinture - Revêtements muraux - Faux plafond - Faux plancher - Sols souples - Sols durs - Menuiserie intérieure - Occultation intérieure Le candidat ou groupement ne pourra être attributaire que d' un seul secteur géographique. Les secteurs géographiques concernés par ce lot 5 sont : - ALPES NORD (Dpt 38/73/74) - AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) - VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) - MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84) - AUDE - PYRENEES ( Dpt 11/66) - ALPES MARITIMES ( Dpt 06)
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 016007 et consultation à venir réf Pha BPM015956
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d' une option de 2 ans puis de 3 options d'1 an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur ALPES NORD (Départements 03/15/43/63) ou Secteur AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) ou Secteur VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) ou Secteur MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84) ou Secteur AUDE - PYRENEES ( Dpt 11/ 66) ou Secteur ALPES MARITIMES ( Dpt 06)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 384 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'informations telle qu'identifiée en article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA annuel moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 5 PLATRERIE - PEINTURE - FX PLAFOND - FX PLANCHER -SOLS SOUPLES - SOLS DURS - MENUIS. INTERIEURE - OCCULTATION INTERIEURE secteur ALPES NORD = 396 k€ - Pour Lot 5 PLATRERIE - PEINTURE - FX PLAFOND - FX PLANCHER -SOLS SOUPLES - SOLS DURS - MENUIS. INTERIEURE - OCCULTATION INTERIEURE secteur AUVERGNE = 176 k€ - Pour Lot 5 PLATRERIE - PEINTURE - FX PLAFOND - FX PLANCHER -SOLS SOUPLES - SOLS DURS - MENUIS. INTERIEURE - OCCULTATION INTERIEURE secteur VALLEE RHONE NORD = 741 k€ - Pour Lot 5 PLATRERIE - PEINTURE - FX PLAFOND - FX PLANCHER -SOLS SOUPLES - SOLS DURS - MENUIS. INTERIEURE - OCCULTATION INTERIEURE secteur MED - ALPES SUD = 374 k€ - Pour Lot 5 PLATRERIE - PEINTURE - FX PLAFOND - FX PLANCHER -SOLS SOUPLES - SOLS DURS - MENUIS. INTERIEURE - OCCULTATION INTERIEURE secteur AUDE - PYRENEES = 100 k€ - Pour Lot 5 PLATRERIE - PEINTURE - FX PLAFOND - FX PLANCHER -SOLS SOUPLES - SOLS DURS - MENUIS. INTERIEURE - OCCULTATION INTERIEURE secteur ALPES MARITIMES = 160 k€ Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires : Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que ses attestations d'assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société de 5 à 10 pages maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des cotraitants. - Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir-faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires, au cours des 3 dernières années. Une expérience de travaux en bâtiments tertiaires situés en milieu industriel serait appréciée. Il pourra transmettre des attestations d'exécution des travaux ou des déclarations de la Maitrise d'Ouvrage. - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. - Le candidat et chaque membre d'un groupement doivent démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture, la rédaction de notes techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé au soumissionnaire, lors de la consultation: - de fournir certificats et aptitudes liés à votre activité (du type HO/BO, sous section 4, qualification QUALIBAT en lien avec la prestation attendue …). - de démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. - de justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisés, certifiés conformes (échafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en provisionner avant signature du marché. - de prévoir une habilitation M0 pour intervenir sur certains chantiers sur sites EDF HYDRO
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution supérieures à 100.000€,retenue de garantie de 5% ou caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 4 ETANCHEITE TOITURE - BARDAGE
Description: Marché cadre à tarifs pour des travaux immobiliers relatifs aux corps d'état suivants: - Etanchéité - Bardage Le candidat ou groupement ne pourra être attributaire que d'un seul secteur géographique. Le secteur géographique concerné par ce lot 4 est : - VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69)
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 016007 et consultation à venir réf Pha BPM015949
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d' une option de 2 ans puis de 3 options d'1 an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 458 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'informations telle qu'identifiée en article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA annuel moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 4 ETANCHEITE TOITURES - BARDAGE secteur VALLEE RHONE NORD = 115 k€ Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires : Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que ses attestations d'assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société de 5 à 10 pages maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des cotraitants. - Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir-faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires au cours des 3 dernières années. Une expérience de travaux en bâtiments tertiaires situés en milieu industriel serait appréciée. Il pourra transmettre des attestations d'exécution des travaux ou des déclarations de la Maitrise d'Ouvrage - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. - Le candidat et chaque membre d'un groupement doivent démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture, la rédaction de notes techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé au soumissionnaire, lors de la consultation: - de fournir certificats et aptitudes liés à votre activité (du type HO/BO, sous section 4, qualification QUALIBAT en lien avec la prestation attendue …). - de démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. - de justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisés, certifiés conformes (échafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en provisionner avant signature du marché. - de prévoir une habilitation M0 pour intervenir sur certains chantiers sur sites EDF HYDRO.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution supérieures à 100.000€, retenue de garantie de 5% ou caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 6 CLOISONS AMOVIBLES
Description: Marché cadre à tarifs pour des travaux immobiliers relatifs aux corps d'état suivants: - Cloisons amovibles Le candidat ou groupement ne pourra être attributaire que d'un seul secteur géographique. Les secteurs géographiques concernés par ce lot 6 sont : - ALPES NORD (Dpt 38/73/74) - VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) - MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84)
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 016007 et consultation à venir réf BPM015957
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d' une option de 2 ans puis de 3 options d'1 an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur ALPES NORD (Départements 03/15/43/63) ou Secteur VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) ou Secteur MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 872 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'informations telle qu'identifiée en article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA annuel moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 6 CLOISONS AMOVIBLES secteur ALPES NORD = 121 k€ - Pour Lot 6 CLOISONS AMOVIBLES secteur VALLEE RHONE NORD = 279 k€ - Pour Lot 6 CLOISONS AMOVIBLES secteur MED - ALPES SUD = 209 k€ Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires : Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que ses attestations d'assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société de 5 à 10 pages maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des cotraitants. - Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir-faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires au cours des 3 dernières années. Une expérience de travaux en bâtiments tertiaires situés en milieu industriel serait appréciée. Il pourra transmettre des attestations d'exécution des travaux ou des déclarations de la Maitrise d'Ouvrage. - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. - Le candidat et chaque membre d'un groupement doivent démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture, la rédaction de notes techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé au soumissionnaire, lors de la consultation: - de fournir certificats et aptitudes liés à votre activité (du type HO/BO, sous section 4, qualification QUALIBAT en lien avec la prestation attendue …). - de démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. - de justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisés, certifiés conformes (échafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en provisionner avant signature du marché. - de prévoir une habilitation M0 pour intervenir sur certains chantiers sur sites EDF HYDRO.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution supérieures à 100.000€, retenue de garantie de 5% ou caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 7 MENUISERIE EXTERIEURE - OCCULTATION EXTERIEURE
Description: Marché cadre à tarifs pour des travaux immobiliers relatifs aux corps d'état suivants: - Menuiserie extérieure - Occultation extérieure Le candidat ou groupement ne pourra être attributaire que d'un seul secteur géographique. Les secteurs géographiques concernés par ce lot 7 sont : - ALPES NORD (Dpt 38/73/74) - VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69)
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 016007 et consultation à venir réf Pha BPM015951
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d' une option de 2 ans puis de 3 options d'1 an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur ALPES NORD (Départements 03/15/43/63) ou Secteur VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 942 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'informations telle qu'identifiée en article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA annuel moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 7 MENUISERIE EXTERIEURE - OCCULTATION EXTERIEURE secteur ALPES NORD = 99 k€ - Pour Lot 7 MENUISERIE EXTERIEURE - OCCULTATION EXTERIEURE secteur VALLEE RHONE NORD = 137 k€ Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires : Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que ses attestations d'assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des cotraitants. - Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir-faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires, au cours des 3 dernières années. Une expérience de travaux en bâtiments tertiaires situés en milieu industriel serait appréciée. Il pourra transmettre des attestations d'exécution des travaux ou des déclarations de la Maitrise d'Ouvrage. - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. - Le candidat et chaque membre d'un groupement doivent démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture, la rédaction de notes techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé au soumissionnaire, lors de la consultation: - de fournir certificats et aptitudes liés à votre activité (du type HO/BO, sous section 4, qualification QUALIBAT en lien avec la prestation attendue …). - de démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. - de justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisés, certifiés conformes (échafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en provisionner avant signature du marché. - de prévoir une habilitation M0 pour intervenir sur certains chantiers sur sites EDF HYDRO.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes supérieures à 100.000 €, retenue de garantie de 5% ou caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 8 CVC - PLOMBERIE
Description: Marché cadre à tarifs pour des travaux immobiliers relatifs aux corps d'état suivants: - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie Le candidat ou groupement ne pourra être attributaire que d'un seul secteur géographique. Les secteurs géographiques concernés par ce lot 8 sont : - ALPES NORD (Dpt 38/73/74) - AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) - VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) - MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84)
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 016007 et consultation à venir réf Pha BPM015952
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d' une option de 2 ans puis de 3 options d'1 an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur ALPES NORD (Départements 03/15/43/63) ou Secteur AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) ou Secteur VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) ou Secteur MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 682 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'informations telle qu'identifiée en article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA annuel moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 8 CVC - PLOMBERIE secteur ALPES NORD = 141 k€ - Pour Lot 8 CVC - PLOMBERIE secteur AUVERGNE = 83 k€ - Pour Lot 8 CVC - PLOMBERIE secteur VALLEE RHONE NORD = 217 k€ - Pour Lot 8 CVC - PLOMBERIE secteur MED - ALPES SUD = 132 k€ Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires : Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que ses attestations d'assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société de 5 à 10 pages maximum: Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des cotraitants. - Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir-faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires, au cours des 3 dernières années. Une expérience de travaux en bâtiments tertiaires situés en milieu industriel serait appréciée. Il pourra transmettre des attestations d'exécution des travaux ou des déclarations de la Maitrise d'Ouvrage. - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. - Le candidat et chaque membre d'un groupement doivent démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture, la rédaction de notes techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé au soumissionnaire, lors de la consultation: - de fournir certificats et aptitudes liés à votre activité (du type HO/BO, sous section 4, qualification QUALIBAT en lien avec la prestation attendue …). - de démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. - de justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisés, certifiés conformes (échafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en provisionner avant signature du marché. - de prévoir une habilitation M0 pour intervenir sur certains chantiers sur sites EDF HYDRO.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution supérieures à 100.000€, retenue de garantie de 5% ou caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 9 CFO - CFA
Description: Marché cadre à tarifs pour des travaux immobiliers relatifs aux corps d'état suivants: - Electricité Courant fort - Electricité Courant faible Le candidat ou groupement ne pourra être attributaire que d'un seul secteur géographique. Les secteurs géographiques concernés par ce lot 9 sont : - ALPES NORD (Dpt 38/73/74) - AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) - MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84)
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 016007 et consultation à venir réf Pha BPM015950
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d' une option de 2 ans puis de 3 options d'1 an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur ALPES NORD (Départements 03/15/43/63) ou Secteur AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) ou Secteur MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 244 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'informations telle qu'identifiée en article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA annuel moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 9 CFO - CFA secteur ALPES NORD = 110 k€ - Pour Lot 9 CFO - CFA secteur AUVERGNE = 99 k€ - Pour Lot 9 CFO - CFA secteur MED - ALPES SUD = 121 k€ Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires : Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que ses attestations d'assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société de 5 à 10 pages maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des cotraitants. - Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir-faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires, au cours des 3 dernières années. Une expérience de travaux en bâtiments tertiaires situés en milieu industriel serait appréciée. Il pourra transmettre des attestations d'exécution des travaux ou des déclarations de la Maitrise d'Ouvrage. - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. - Le candidat et chaque membre d'un groupement doivent démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture, la rédaction de notes techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé au soumissionnaire, lors de la consultation: - de fournir certificats et aptitudes liés à votre activité (du type HO/BO, sous section 4, qualification QUALIBAT en lien avec la prestation attendue …). - de démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. - de justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisés, certifiés conformes (échafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en provisionner avant signature du marché. - de prévoir une habilitation M0 pour intervenir sur certains chantiers sur sites EDF HYDRO.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution supérieures à 100.000€, retenue de garantie de 5% ou caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 10 SURETE
Description: Marché cadre à tarifs pour des travaux immobiliers relatifs aux corps d'état suivants: - Infrastructure CFA et VDI - Contrôle d'accès - Interphonie - Détection anti intrusion - Vidéo surveillance Les secteurs géographiques concernés par ce lot 10 sont regroupés en 2 grandes zones: - Zone NORD regroupant les secteurs ALPES NORD (Dpt 38/73/74), AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) et VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) - Zone SUD regroupant les secteurs MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84), AUDE - PYRENEES ( Dpt 11/66) et ALPES MARITIMES ( Dpt 06) Le candidat ou groupement ne pourra être attributaire que d'une seule des deux zones sans pouvoir en extraire de secteur.
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 016007 et consultation à venir réf Pha BPM015955
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d' une option de 2 ans puis de 3 options d'1 an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone NORD regroupant les secteurs ALPES NORD (Dpt 38/73/74), AUVERGNE (Dpt 03/15/43/63) et VALLEE RHONE NORD (Dpt 01/07/26/42/69) ou Zone SUD regroupant les secteurs MEDITERRANEE - ALPES SUD ( Dpt 04/05/13/30/34/83/84), AUDE - PYRENEES ( Dpt 11/66) et ALPES MARITIMES ( Dpt 06)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'informations telle qu'identifiée en article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA annuel moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 10 SURETE Zone NORD = 275 k€ - Pour Lot 10 SURETE Zone SUD = 275 k€ Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires : Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que ses attestations d'assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société de 5 à 10 pages maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des cotraitants. - Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir-faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires, au cours des 3 dernières années. Une expérience de travaux en bâtiments tertiaires situés en milieu industriel serait appréciée. Il pourra transmettre des attestations d'exécution des travaux ou des déclarations de la Maitrise d'Ouvrage. - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. - Le candidat et chaque membre d'un groupement doivent démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture, la rédaction de notes techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé au soumissionnaire, lors de la consultation: - de fournir certificats et aptitudes liés à votre activité (du type HO/BO, sous section 4, qualification QUALIBAT en lien avec la prestation attendue …). - de démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. - de justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisés, certifiés conformes (échafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en provisionner avant signature du marché. - de prévoir une habilitation M0 pour intervenir sur certains chantiers sur sites EDF HYDRO.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution supérieures à 100.000€,retenue de garantie de 5% ou caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 300 avenue du Prado
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M MOULART Denis
Téléphone: +33 675183919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)140422222
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 233898-2025
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Ajout du secteur ALPES NORD (38/73/74) aux paragraphes 5.1 et 5.1.2 du LOT 2 CLOTURE VRD PORTAIL
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modifications: Ajout du secteur ALPES NORD (38/73/74) aux paragraphes 5.1 et 5.1.2 du LOT 2 CLOTURE VRD PORTAIL. (Il était déjà fait mention de ce secteur dans le paragraphe 5.1.9 du même lot dans l'avis initial).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5be0bbbe-2dcd-4753-bae1-53fc682e7568 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:40:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245262-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
