1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CHAMBRE DE NIVEAU DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE (CND 13)
Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône de la CMA PACA. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois lots définis de la manière suivante : - Lot 1 : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Sites Pèbre et Prado. - Lot 2 : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Site CMA Formation d'Aix en Provence (Bâtiments H et B) - Lot 3 : Prestations de nettoyage de vitrerie des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Site CMA Formation d'Aix en Provence (Bâtiment B) Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'attribution se fait par lot. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - Général, commun à tous les lots, et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot.
Identifiant de la procédure: acb7f8d4-7c4a-4339-bbda-a104229e3989
Identifiant interne: 2025 AOO 16 BDR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 avenue du Prado
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la Fourane
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 161 805,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Sites Pèbre et Prado
Description: Le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône de la CMA PACA pour les sites de Pèbre et Prado.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 avenue du Prado
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire - Article 3-7 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des sites et des locaux. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs techniques suivants : - Site Pèbre : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille : Alexandre Secher 04.91.32.27.11 - a.secher@cmar-paca.fr - Site Prado : 117 avenue du Prado 13008 Marseille : Vincent Joubert : 04 91 32 24 81 - v.joubert@cmar-paca.fr / Joëlle Pau 04.91.32.24.51 - j.pau@cmar-paca.fr Les visites se dérouleront aux dates suivantes uniquement : Site Pèbre : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille - le mardi 27/05/2025 à 10h00 - le mercredi 04/06/2025 à 10h00 - le mardi 10/06/2025 à 10h00 - le jeudi 12/06/2025 à 10h00 - le mercredi 18/06/2025 à 10h00. Site Prado : 117 avenue du Prado 13008 Marseille : le mardi 27/05/2025 à 11h00 - le mercredi 04/06/2025 à 11h00 - le mardi 10/06/2025 à 11h00 - le jeudi 12/06/2025 à 11h00 - le mercredi 18/06/2025 à 11h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. - L'attestation d'affiliation à une convention collective d'entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70%. (Note sur 10 coeff 0.7)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30% - Organisation de la prestation (méthodologie, équipes, matériels, etc,) : 25% - Qualité des produits utilisés pour la prestation et méthodologie d'approvisionnement des produits : 10% - Développement durable (gestion des déchets et recyclage, réduction de l'empreinte carbone, utilisation de produits écoresponsable, politique d'inclusion) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 30% (Note sur 10 coeff 0.30)
Description: Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et du Bordereau de prix unitaire selon la méthode et répartition suivante : Note DPGF : 20% (Note sur 10 coeff 0.20) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Note BPU : 10% (Note sur 10 coeff 0.10) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note DPGF + Note BPU). Joindre obligatoirement les DPGF et BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Site CMA Formation d'Aix en Provence (Bâtiments H et B)
Description: Le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône de la CMA PACA pour le site de CMA Formation Aix en Provence - Bâtiments B et H.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la Fourane
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire - Article 3-7 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des sites. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs techniques suivants : Alexandre Secher 04.91.32.27.11 - a.secher@cmar-paca.fr - Thierry Chornet 04 91 32 24 11 - t.chornet@cmar-paca.fr - Céline Charpiot 04 91 32 24 19 - c.charpiot@cmar-paca.fr. Les visites se dérouleront aux dates suivantes uniquement : Le mercredi 28/05/2025 à 10h00 - Le jeudi 05/06/2025 à 10h00 - Le mercredi 11/06/2025 à 10h00 - Le lundi 16/06/2025 à 10h00 - Le jeudi 19/06/2025 à 10h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. - L'attestation d'affiliation à une convention collective d'entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70%. (Note sur 10 coeff 0.7)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30% - Organisation de la prestation (méthodologie, équipes, matériels, etc,) : 25% - Qualité des produits utilisés pour la prestation et méthodologie d'approvisionnement des produits : 10% - Développement durable (gestion des déchets et recyclage, réduction de l'empreinte carbone, utilisation de produits écoresponsable, politique d'inclusion) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 30% (Note sur 10 coeff 0.30)
Description: Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et du Bordereau de prix unitaire selon la méthode et répartition suivante : Note DPGF : 20% (Note sur 10 coeff 0.20) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Note BPU : 10% (Note sur 10 coeff 0.10) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note DPGF + Note BPU). Joindre obligatoirement les DPGF et BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de nettoyage de vitrerie des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Site CMA Formation d'Aix en Provence (Bâtiment B)
Description: Le Lot 3 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de vitrerie des locaux de la Chambre de Niveau Départementale des Bouches du Rhône - Site CMA Formation d'Aix en Provence (Bâtiment B)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la Fourane
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire - Article 3-7 du CCTP : Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des sites. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs techniques suivants : Alexandre Secher 04.91.32.27.11 - a.secher@cmar-paca.fr - Thierry Chornet 04 91 32 24 11 - t.chornet@cmar-paca.fr - Céline Charpiot 04 91 32 24 19 - c.charpiot@cmar-paca.fr. Les visites se dérouleront aux dates suivantes uniquement : - le mercredi 28/05/2025 à 11h00 - le jeudi 05/06/2025 à 11h00 - le mercredi 11/06/2025 à 11h00 - le lundi 16/06/2025 à 11h00 - le jeudi 19/06/2025 à 11h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. - L'attestation d'affiliation à une convention collective d'entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70%. (Note sur 10 coeff 0.7)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Méthodologie proposée (modalités d'exécution, procédés de nettoyage, sécurité mise en place, contrôle ...) : 30% - Moyens humains et volume horaire mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (effectifs dédiés et CV des personnes affectées pour l'exécution des prestations, expériences, qualifications/certification) : 25 % - Moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (matériels et des produits utilisés) : 10% - Développement durable (gestion des déchets et recyclage, réduction de l'empreinte carbone, utilisation de produits écoresponsables, politique d'inclusion) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 30% (Note sur 10 coeff 0.3)
Description: Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement la DPGF
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8dc7a653-48ac-49a3-ba0b-26077eec5d0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:10:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339081-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
