Avis de marché - Avis n° 25-72800 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 13, 83, 06, 04, 05
Annonce n° 25-72800
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CMAR PACA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002087800240
Ville : marseille
Code postal : 13008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 06, 04, 05
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025 MAPA 12 AM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Diedhiou Nelly
Adresse mail du contact : n.diedhiou@cmar-paca.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491322472
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique :  Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.  En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;  Les délégations de pouvoir ou délégation de signature (si le signataire des documents n'est pas le gérant)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise o Présentation de la société ; o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, o Liste des fournitures et services de même nature exécutés au cours des trois (3) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), o Les attestations de bonne exécution et tout document ou attestation prouvant de la capacité technique du candidat o Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord cadre est passé par la CMAR PACA.
Critères d'attribution : - Valeur technique : 60% - Prix : 40% 1º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) 2º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.60) au vu de la note méthodologique et des moyens humains et matériels mis en oeuvre
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'INTERPRETARIAT ET DE TRADUCTION DE LANGUES ETRANGERES POUR LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 79530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la réalisation de prestations d'interprétariat simultané avec équipement technique, d'interprétariat consécutif et de traduction de documents intégrant des prestations de relecture/correction.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur l'ensemble du territoire de la Région PACA
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Prestations d'interprétariat simultané avec équipement technique en présentiel et à distance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79540000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre d'intervention situé en région PACA
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Description du lot : Lot n° 2 : Prestations d'interprétariat consécutif en présentiel et à distance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79540000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre d'intervention situé en région PACA
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Description du lot : Lot n° 3 : Prestations de traduction de documents en français, italien ou anglais et de relecture/correction de documents italiens ou anglais dans le cadre de la mise en oeuvre de projets européens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79530000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre d'intervention situé en région PACA
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est composé de trois lots. Les candidats peuvent candidater pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an. La pondération des critères est donnée dans le règlement de la consultation article 6.2. Les montants maximum sur la durée d'exécution de chaque lot sont les suivants: - lot 1 pour un montant maximum sur la durée d'exécution de: 40 000 euros TTC - lot 2 pour un montant maximum sur la durée d'exécution de: 38 000 euros TTC - lot 3 pour un montant maximum sur la durée d'exécution de: 34 000 euros TTC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
