1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA
Description: Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections économiques : Alpes Maritimes, Alpes de Hautes Provence, Bouches du Rhône, Hautes Alpes, Var et Vaucluse. Les prestations et les garanties sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations d'assurances sont réparties en quatre (4) lots distincts, traités en marchés séparés : LOT 1 : Multirisque professionnelle LOT 2 : Flotte automobile LOT 3 : Automobiles des collaborateurs en missions LOT 4 : Cybersécurité. Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. La notification du marché vaut prise d'effet au 1er janvier 2025. Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Identifiant de la procédure: 5dfacb76-bf99-4bdd-b26a-f77dd516dbbb
Identifiant interne: 2024AOO22CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66514150 Services d'assurance de bateaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Multirisque professionnelle
Description: Le Lot n°1 Multirisque professionnelle couvre le périmètre suivant : - Les bâtiments et leur contenu ; - Vol et vandalisme ; - Bris de glaces ; - La responsabilité civile ; - Tous risques informatiques ; - Panneaux photovoltaïques ; - Flotte de bateaux pédagogiques ; - Véhicule pédagogique non immatriculés ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé à l'adresse mentionnée ci-dessous : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Le marché concerne tous les sites de la CMAR PACA (cf. annexes). L'exécution du marché est délimitée par le territoire géographique régional de la CMAR PACA. Cette liste de sites est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du marché (déménagement, suppression ou ajout de sites en PACA). Ces modifications ne bouleversent pas de manière substantielle l'étendue du marché et le titulaire ne peut se soustraire à leur exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement ; Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Pour les intermédiaires, la copie du mandat établit par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ; - En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original de la délégation consentie par le co-assureur ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent)
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants :
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant au cours des trois (3) dernières années ; - Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS ; - Pour l'assureur, une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du Code des assurances ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1º) Valeur technique : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Niveaux et étendues des garanties, franchises et exclusions : 30% - Qualité de la prestation de service proposée appréciée au regard de la gestion et du traitement des demandes, de l'organisation et moyens humains mis à dispositions ainsi que des prestations associées (délais, modalités de prise en charge, interlocuteur dédié, prestations de service complémentaires proposés) : 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: 2º) Prix : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) L'analyse des offres de prix se fera au regard du montant annuel de cotisation proposé dans le cadre de réponse.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Flotte automobile
Description: Le lot n°2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue au Code des Assurances et dont la CMAR PACA est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage (location crédit bail, leasing..).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé à l'adresse mentionnée ci-dessous : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Le marché concerne tous les sites de la CMAR PACA (cf. annexes). L'exécution du marché est délimitée par le territoire géographique régional de la CMAR PACA. Cette liste de sites est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du marché (déménagement, suppression ou ajout de sites en PACA). Ces modifications ne bouleversent pas de manière substantielle l'étendue du marché et le titulaire ne peut se soustraire à leur exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement ; Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Pour les intermédiaires, la copie du mandat établit par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ; - En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original de la délégation consentie par le co-assureur ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent)
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants :
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant au cours des trois (3) dernières années ; - Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS ; - Pour l'assureur, une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du Code des assurances ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1º) Valeur technique : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Niveaux et étendues des garanties, franchises et exclusions : 30% - Qualité de la prestation de service proposée appréciée au regard de la gestion et du traitement des demandes, de l'organisation et moyens humains mis à dispositions ainsi que des prestations associées (délais, modalités de prise en charge, interlocuteur dédié, prestations de service complémentaires proposés) : 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: 2º) Prix : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) L'analyse des offres de prix se fera au regard du montant annuel de cotisation proposé dans le cadre de réponse.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Automobiles des collaborateurs en missions
Description: Le lot n°3 a pour objet d'assurer les collaborateurs sédentaires ou non sédentaires de la CMAR PACA en cas de déplacements occasionnels avec leur véhicule personnel pour exercer une mission professionnelle.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé à l'adresse mentionnée ci-dessous : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Le marché concerne tous les sites de la CMAR PACA (cf. annexes). L'exécution du marché est délimitée par le territoire géographique régional de la CMAR PACA. Cette liste de sites est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du marché (déménagement, suppression ou ajout de sites en PACA). Ces modifications ne bouleversent pas de manière substantielle l'étendue du marché et le titulaire ne peut se soustraire à leur exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement ; Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Pour les intermédiaires, la copie du mandat établit par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ; - En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original de la délégation consentie par le co-assureur ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent)
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants :
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant au cours des trois (3) dernières années ; - Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS ; - Pour l'assureur, une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du Code des assurances ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1º) Valeur technique : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Niveaux et étendues des garanties, franchises et exclusions : 30% - Qualité de la prestation de service proposée appréciée au regard de la gestion et du traitement des demandes, de l'organisation et moyens humains mis à dispositions ainsi que des prestations associées (délais, modalités de prise en charge, interlocuteur dédié, prestations de service complémentaires proposés) : 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: 2º) Prix : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) L'analyse des offres de prix se fera au regard du montant annuel de cotisation proposé dans le cadre de réponse.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cybersécurité
Description: Le lot n°4 a pour objet de couvrir les risques liés aux actions malveillantes telles que le piratage informatique, le vol ou les menaces de divulgation de données (cyber-extorsion, chantage), la fraude et le détournement de fonds ou de valeurs dont pourrait être victime la CMAR PACA ainsi que la prise en charge des frais engagés pour remédier aux conséquences et dommages subis par la structure (perte de données sensibles, paralysie des systèmes d'informatiques, atteinte à la réputation, tout type de défaillances de manière générale etc).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé à l'adresse mentionnée ci-dessous : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Le marché concerne tous les sites de la CMAR PACA (cf. annexes). L'exécution du marché est délimitée par le territoire géographique régional de la CMAR PACA. Cette liste de sites est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du marché (déménagement, suppression ou ajout de sites en PACA). Ces modifications ne bouleversent pas de manière substantielle l'étendue du marché et le titulaire ne peut se soustraire à leur exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement ; Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Pour les intermédiaires, la copie du mandat établit par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ; - En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original de la délégation consentie par le co-assureur ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent)
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants :
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant au cours des trois (3) dernières années ; - Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS ; - Pour l'assureur, une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du Code des assurances ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1º) Valeur technique : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Niveaux et étendues des garanties, et exclusions : 30% - Qualité de la prestation de service proposée appréciée au regard de la gestion et du traitement des demandes, de l'organisation et moyens humains mis à dispositions ainsi que des prestations associées (délais, modalités de prise en charge, interlocuteur dédié, prestations de service complémentaires proposés) : 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: 2º) Prix : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: Le prix sera analysé au regard des coûts issus du montant annuel de cotisation proposé et du montant de la franchise proposée selon la méthode et répartition suivante : Note Montant annuel de cotisation : 30% (Note sur 10 coeff 0.30) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) Note Montant de la franchise : 20 % (Note sur 10 coeff 0.20) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) La note totale du critère prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note Montant annuel de cotisation + Note Montant de la franchise)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Téléphone: +33 491322472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: TA MARSEILLE
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c947a156-df16-4de8-b644-24aa240ccc00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:40:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623599-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
