1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION OFFSET ET NUMERIQUE POUR LA CMAR PACA
Description: Le présent accord cadre a pour objet la prestation d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la Chambre des métiers et l'artisanat de la région PACA. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est composé de trois lots : - Lot n°1 : Impression Offset - Lot n°2 : Impression numérique - Lot n°3 : Impression grands formats et autres Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2026. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Identifiant de la procédure: 295f5490-e41e-43a2-8ef2-bf36bd7163f7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CMA PACA - Siège régional 5 Boulevard Pébre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Des livraisons pourront être réalisées pour des services de la CMAR PACA localisés sur l'ensemble du territoire de la CMAR PACA (cf annexe Sites CMAR PACA).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 666 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 666 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION OFFSET
Description: Le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité. Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1. Le montant maximum du lot 1 est de 100 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Présentation de l'entreprise, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations et Méthodologie de travail appliquée au regard du CCTP (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la CMAR PACA, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus) : 25 % - Délais de livraison proposés : 15% - Qualité des livrables appréciées à partir des échantillons fournis par le candidat (qualité d'impression et de finition : netteté, fidélité des couleurs, qualité du support, rendu colorimétrique) : 15 % - Performance en matière de développement durable (écolabel, recyclage des déchets...) : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: IMPRESSION NUMERIQUE
Description: Le lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités. Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2. Le montant maximum du lot 2 est de 60 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79811000 Services d'impression numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Présentation de l'entreprise, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations et Méthodologie de travail appliquée au regard du CCTP (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la CMAR PACA, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus) : 25 % - Délais de livraison proposés : 15% - Qualité des livrables appréciées à partir des échantillons fournis par le candidat (qualité d'impression et de finition : netteté, fidélité des couleurs, qualité du support, rendu colorimétrique) : 15 % - Performance en matière de développement durable (écolabel, recyclage des déchets...) : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: IMPRESSION GRANDS FORMATS ET AUTRES SUPPORTS
Description: Le lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier. Les besoins sont décrits dans le BPU du lot 3. Le montant maximum du lot 3 est de 40 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Présentation de l'entreprise, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations et Méthodologie de travail appliquée au regard du CCTP (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la CMAR PACA, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus) : 25 % - Délais de livraison proposés : 15% - Qualité des livrables appréciées à partir des échantillons fournis par le candidat (qualité d'impression et de finition : netteté, fidélité des couleurs, qualité du support, rendu colorimétrique) : 15 % - Performance en matière de développement durable (écolabel, recyclage des déchets...) : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 496100540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b7cea7d2-9f84-43e2-86c4-d896537a20c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 11:40:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270800-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
