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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DES EQUIPEMENTS DES METIERS DE MAINTENANCE MECANIQUE, INDUSTRIELLE ET DU BÂTIMENT DE LA CMAR PACA
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des métiers de maintenance mécanique (auto), industrielle et du bâtiment des CMA Formation de Digne-les-Bains, des Arcs, d'Avignon, de Saint Maximin, de Gap et de la Seyne sur Mer. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 12 lots à attribution séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible.
Identifiant de la procédure: 3965e662-3a53-420a-bbe8-2566ee836e6b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention, 34150000 Simulateurs, 38432100 Analyseurs de gaz, 39151200 Établis, 34144900 Véhicules électriques, 39236000 Cabines de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 allée des Fontainiers
Ville: DIGNE-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: LES ARCS
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 allée des Forges
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845 chemin du Défends
Ville: SAINT MAXIMIM
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue de l'Etang ZI de Fontcouverte
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 527 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bancs Plomberie - CMA Formation de Digne-les-Bains et Gap
Description: Le lot 1 concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements de bancs de plomberie pour les CMA Formation de Digne-les-Bains (04) et Gap (05)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34150000 Simulateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 allée des Fontainiers
Ville: DIGNES-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cabine de peinture - CMA Formation GAP
Description: Le lot 2 concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation du personnel des équipements de cabine de peinture pour la CMA Formation de Gap (05).
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature complémentaire (cpv): 39236000 Cabines de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 4 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour le lot 2 " Cabine de peinture - CMA Formation GAP ". La visite obligatoire du lieu aura pour objectif de prendre connaissance du lieu, des contraintes techniques du site, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées. Le CMA Formation de GAP organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats. Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre. À l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Analyseur de gaz - CMA Formation La Seyne et Gap
Description: Le lot 3 concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements d'analyse de gaz pour la CMA Formation de La Seyne (83) et de Gap (05).
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature complémentaire (cpv): 38432100 Analyseurs de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 allée des Forges
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ferronnerie - CMA Formation Les Arcs
Description: Le lot 4 concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements de ferronnerie de pour la CMA Formation des Arcs (83).
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Defends
Ville: LES ARCS SUR ARGENS
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Kit sécurité électrique - CMA Formation Digne
Description: Le lot 5 concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements de kit de sécurité électrique de pour la CMA Formation de Digne (04).
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 allée des Fontainiers
Ville: DIGNE LES BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Ponts élévateurs - CMA Formation Gap et Avignon
Description: Le lot 6 concerne la fourniture, la livraison et l'installation des équipements de ponts élévateurs pour la CMA Formation de Gap (05) et d'Avignon (84).
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 allée des Fontainiers
Ville: DIGNE LES BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue de l'étang - ZI Fontcouverte
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maquettes électricité fibre - CMA Formation Digne
Description: Le lot 7 concerne la fourniture, la livraison, la mise en service et la formation du personnel des équipements de maquettes électricité fibre pour la CMA Formation de Digne (04).
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 allée des Fontainiers
Ville: DIGNE LES BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Installation sanitaire et thermique - CMA Formation Gap
Description: Le lot 8 concerne la fourniture, la livraison et la mise en service des équipements d'installation sanitaire et thermique pour la CMA Formation de Gap (05).
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Etablis installation sanitaire et thermique - CMA Formation Gap et Digne
Description: Le lot 9 concerne la fourniture, la livraison et l'installation des établis d'installation sanitaire et thermique pour la CMA Formation de Gap (05) et Digne (04).
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature complémentaire (cpv): 39151200 Établis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Simulateur de pannes - CMA Formation de Gap
Description: Le lot 10 concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation du personnel pour le simulateur de pannes pour la CMA Formation de Gap (05).
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34150000 Simulateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Véhicule pédagogique électrique - CMA Formation Saint Maximin
Description: Le lot 11 concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la formation du personnel d'un véhicule pédagogique électrique pour la CMA Formation de Saint Maximin (83).
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845 chemin du Defends
Ville: SAINT MAXIMIM
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Véhicule pédagogique hybride- CMA Formation Les Arcs
Description: Le lot 12 concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la formation du personnel d'un véhicule pédagogique hybride pour la CMA Formation Les Arcs (83).
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845 chemin du Defends
Ville: SAINT MAXIMIM
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Gueringuier
Ville: Les Arcs
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) - Qualité technique des équipements appréciée au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35 % - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 % o Délai de livraison, installation et mise en service : 20% o Garantie et SAV : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 496100540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78ee3344-9d2f-4674-9008-6858df384682 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 09:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151598-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
