1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS PERSONNALISES ET DE TEXTILES PUBLICITAIRES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'objets promotionnels personnalisés et de textiles publicitaires destinés à être offerts dans le cadre d'opérations de communication de la Chambre de métiers et de l'artisanat Provence Alpes Côte d'Azur (CMA PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Les montants maximums sont indiqués par lot pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, les montants maximums seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est décomposé en deux (2) lots définis par familles de produits. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de novembre 2024.
Identifiant de la procédure: 9332994e-8a43-4988-8f27-77ea8701f31c
Identifiant interne: 2024AOO16CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OBJETS PROMOTIONNELS
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison d'objets promotionnels personnalisés destinés à être offerts dans le cadre d'opérations de communication de la Chambre de métiers et de l'artisanat Provence Alpes Côte d'Azur (CMA PACA). Les prestations attendues impliquent notamment les conseils, la fabrication et la livraison des objets promotionnels. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) du lot joints au DCE. Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMA PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur l'ensemble des sites de la CMA PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (siège, agences entreprises, antennes de formations continue, campus Université Régionale des Métiers) (cf liste des sites article 2 du CCTP).
Identifiant interne: 2024 AOO 16 CMAR LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau, 39221110 Vaisselle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Remise des échantillons - Article 4-2-3 du Règlement de consultation : Il est demandé aux candidats de remettre les échantillons suivants : - Bloc note adhésif (Marquage : Impression 1 couleur - Couleur : Bleu Marine) - Câble de charge publicitaire multi-connection (Marquage : Impression 1 couleur - Couleur : Rouge " CMA ") - Parapluie pliable (Marquage : Impression 1 couleur - Couleur : Bleu " frais ") - Porte clés (Marquage : Gravure) - Sac coton recyclé (Tote bag) - 150 g/m2 environ couleur " naturelle " (Marquage : sérigraphie 1 couleur 1 face - Couleur : Bleu Marine) - Tablier couleur " naturelle " (Marquage : sérigraphie 1 couleur 1 face - Couleur : Rouge " CMA ") Les éléments graphiques relatifs à la fabrication des échantillons sont joints au DCE (document " charte logotype "). Les échantillons à fournir devront tous être estampillés avec logo de la CMAR PACA selon le type de marquage et la couleur indiqués ci-dessus. Les éléments graphiques relatifs à la fabrication des échantillons sont joints au DCE (document " charte logotype "). Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4.2.3 du Règlement de consultation. Il est prévu le versement d'une prime pour les candidats ayant déposé l'ensemble des échantillons demandés. Montant de la prime par candidat : 50 eurosTTC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants:
Description: ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; ? Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché ; ? La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons et fiches techniques remises, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : â Qualité technique des livrables appréciées à partir des échantillons et des fiches techniques fournies : ergonomie, qualité de réalisation, conformité et résistance du marquage/impression, finition, solidité : 30 % â Qualité et réactivité du service proposé au regard des attentes du cahier des charges (Méthodologie de travail, moyens humains, matériels et logistiques, process de commandes, process pour les BAT, délais de livraison, process en cas d'indisponibilité de stocks) : 25 % â Performance en matière de développement durable (qualité des emballages, optimisation et utilisation de véhicules propres, ecolabel, etc) : 5 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TEXTILES PUBLICITAIRES
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de textiles publicitaires personnalisés destinés à être offerts dans le cadre d'opérations de communication de la Chambre de métiers et de l'artisanat Provence Alpes Côte d'Azur (CMA PACA). Les prestations attendues impliquent notamment les conseils, la fabrication et la livraison des objets promotionnels. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) du lot joints au DCE. Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMA PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur l'ensemble des sites de la CMA PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (siège, agences entreprises, antennes de formations continue, campus Université Régionale des Métiers) (cf liste des sites article 2 du CCTP).
Identifiant interne: 2024 AOO 16 CMAR LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39500000 Articles textiles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Remise des échantillons - Article 4-2-3 du Règlement de consultation : Il est demandé aux candidats de remettre les échantillons suivants : - Polo manches courtes 100% coton (Homme) Blanc Taille L (Marquage : sérigraphie 1 couleur coeur et dos - Couleur : Bleu Marine) - Casquette Noire (Marquage : sérigraphie 1 couleur - Couleur : Bleu " Frais ") Les éléments graphiques relatifs à la fabrication des échantillons sont joints au DCE (document " charte logotype "). Les échantillons à fournir devront tous être estampillés avec logo de la CMAR PACA selon le type de marquage et la couleur indiqués ci-dessus. Les éléments graphiques relatifs à la fabrication des échantillons sont joints au DCE (document " charte logotype "). Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4.2.3 du Règlement de consultation. Il est prévu le versement d'une prime pour les candidats ayant déposé l'ensemble des échantillons demandés. Montant de la prime par candidat : 40 euros TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants:
Description: ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; ? Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché ; ? La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons et fiches techniques remises, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : â Qualité technique des livrables appréciées à partir des échantillons et des fiches techniques fournies : ergonomie, qualité de réalisation, conformité et résistance du marquage/impression, finition, solidité : 30 % â Qualité et réactivité du service proposé au regard des attentes du cahier des charges (Méthodologie de travail, moyens humains, matériels et logistiques, process de commandes, process pour les BAT, délais de livraison, process en cas d'indisponibilité de stocks) : 25 % â Performance en matière de développement durable (qualité des emballages, optimisation et utilisation de véhicules propres, ecolabel, etc) : 5 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Téléphone: +33 491322472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d358db8-46a5-4a14-b4c9-72e3a7999d27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 12:30:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452233-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
