1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification du Parc Corot à Marseille (13ème)
Description: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine donnant lieu à la passation de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles L2125-1-1° et R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum de l'accord-cadre : 900 000 euros HT Montant maximal partie à bons de commande sur la durée d'exécution : 100 000 euros HT Durée exceptionnelle justifiée dans le RC et le CCAP : 10 ans reconductible jusqu'à 15 ans. Procédure restreinte. 3 groupements candidats seront retenus en phase restreinte selon RC. 3 volets : - Volet 1 : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (art 3 CCTP de l'accord-cadre) - Mission forfaitaire AVP - Marchés subséquents du PRO à l'AOR - Volet 2 : Accompagnement réglementaire (art 4 CCTP de l'accord-cadre) - Missions à bons de commande - Volet 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle (art 5 CCTP de l'accord-cadre) - Mission à bons de commande Se reporter au RC et au cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 18f7fb92-4d09-4ed6-b8b5-8bfaae0ced80
Identifiant interne: AC_MOEU_ParcCorot_20250410
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Corot 130 avenue Corot
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au règlement de consultation et aux cahiers des charges. CDC Habitat agit au nom et pour le compte de CDC Action Copropriétés aménageurs et maître d'ouvrage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont précisés au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine
Description: Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine selon DCE
Identifiant interne: Accord-cadre mixte mono-attributaire MOEU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Corot 130 avenue Corot
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement au bout de 10 ans par période d'un an cinq fois portant la durée maximale de l'accord-cadre jusqu'à 15 ans maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle selon références
Description: Le critère est détaillé dans le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique selon les moyens
Description: Le critère est détaillé dans le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Le critère est détaillé dans le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre selon critère détaillé au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: selon critère détaillé au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre, par exception, est de dix (10) ans, renouvelable par le maître d'ouvrage tacitement au bout de dix ans, ce par année jusqu'à cinq fois, portant la durée maximale du présent à quinze (15) ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par la continuité nécessaire du projet de requalification urbaine dans le cadre du NPNRU impliquant une cohérence technique et stratégique sur l'ensemble du processus, outre une complexité technique du projet nécessitant une stabilité des interlocuteurs durant toutes les phases de travaux du projet.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: les délais et voies de recours figurent au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 470801168
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 allée ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Amandine LYONNET
Téléphone: +33763741068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 985c0c76-f1c4-400d-a192-d8de92c91288 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 16:27:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242604-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
