1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 013-DRFIP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et maintenance corrective des matériels des restaurants administratifs de la Direction régionale de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône
Description: Maintenance préventive et maintenance corrective des matériels des restaurants administratifs de la Direction régionale de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône
Identifiant de la procédure: 0da7fbc4-2a25-4bdd-a71f-d2732f529e50
Identifiant interne: MAINT_RA_DRFIP13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue Borde
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 avenue de Saint Julien
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et maintenance corrective des matériels des restaurants administratifs de la Direction régionale de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône
Description: Maintenance préventive et maintenance corrective des matériels des restaurants administratifs de la Direction régionale de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône
Identifiant interne: MAINT_RA_DRFIP13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options:
Description des options: durée ferme de 12 mois. En application de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, il peut être tacitement reconduit trois fois par période successive de douze mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans, dès lors que le montant maximal contractuel n’a pas été atteint
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue Borde
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: apprécié sur la base, d’une part, du forfait de maintenance préventive et des prix unitaires de maintenance corrective avec coefficient de remise appliquées au bordereau de prix unitaires proposé. Le soumissionnaire est évalué selon sa capacité à proposer des équipements démontrant un coût de réparation raisonnable et proportionné. D’autre part, afin d’apprécier son offre financière et sa compréhension du bordereau de prix complété par le soumissionnaire, il est invité à compléter à titre indicatif le coût de la réparation global de chaque référence produit de l’inventaire comprenant : le coût du service de réparation, lorsque cette dernière est réalisée par le soumissionnaire ou par un tiers, le prix des pièces détachées, le prix des outils lorsque des outils spécifiques sont nécessaires et l’accès à la documentation technique
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: 013-DRFIP
Organisation chargée des procédures de recours: 013-DRFIP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours précontractuel doit être introduit avant la signature du contrat. L'acheteur public doit respecter un délai de suspension (standstill) d'au moins 11 jours en cas de notification électronique (ou 16 jours en cas d'envoi postal) à compter de l'envoi de la notification de rejet de l'offre. La signature du marché ne peut intervenir avant la fin de ce délai, ce qui fixe d'autant la période utile pour agir. Si aucun référé précontractuel n'a été fait et que le contrat a été signé, les candidats évincés disposent d’un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 013-DRFIP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 013-DRFIP
Numéro d’enregistrement: 13001303000015
Adresse postale: 16 rue Borde
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Jessica LE
Téléphone: 0491179321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9b6f7c2e-220c-4e00-b062-347af3a33a65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 19:00:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727328-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026