1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence « MICHELET » avec projet d'extension de balcons - 1 à 23 rue Léon Paulet - 13008 MARSEILLE.
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 310 logements à usage locatif libre dénommé « MICHELET ». L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre est décomposé en 2 opérations distinctes : - Une opération de réhabilitation globale des 310 logements collectifs (milieu occupé) ; - Une opération d'extension de balcons des 288 logements situés en étage. Le budget prévisionnel par opération est le suivant : - Opération de réhabilitation : 7 300 100 euros H.T. - Opération d'extension de balcons : 3 096 000 euros H.T.
Identifiant de la procédure: 3324b70c-8463-4bf9-be29-e8c63e27da11
Identifiant interne: 2026_04_DPR_MICHELET MOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 23 rue Léon Paulet
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés en application de l’article R.2142-15 du Code de la Commande Publique. Les candidats ayant obtenu la meilleure note au terme de l’analyse des candidatures seront invités à déposer une offre : Nombre minimal de candidats invités à déposer une offre : 3 Nombre maximal de candidats invités à déposer une offre : 5
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence « MICHELET » avec projet d'extension de balcons - 1 à 23 rue Léon Paulet - 13008 MARSEILLE.
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 310 logements à usage locatif libre dénommé « MICHELET ». L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre est décomposé en 2 opérations distinctes : - Une opération de réhabilitation globale des 310 logements collectifs (milieu occupé) ; - Une opération d'extension de balcons des 288 logements situés en étage. Le budget prévisionnel par opération est le suivant : - Opération de réhabilitation : 7 300 100 euros H.T. - Opération d'extension de balcons : 3 096 000 euros H.T. Le présent marché est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : - Opération de réhabilitation : Mission complète - Opération extension de balcons : ESQ // Tranche optionnelle 1 : - Opération extension de balcons : Etude AVP – (APS et APD) // Tranche optionnelle 2 : - Opération extension de balcons : Etude PRO DCE ACT // Tranche optionnelle 3 : - Opération extension de balcons : DET jusqu’à AOR // Tranche optionnelle 4 : - Opération extension de balcons : Mission EXE partielle. Conformément à l’article R.2113-6 du Code de la Commande Publique, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, selon les modalités décrites au Cahier des Clauses Techniques (CCT), dont les conditions sont les suivantes : Tranche optionnelle 1 : Validation de la faisabilité structurelle Tranche optionnelle 2 : Obtention du permis et respect de l’équilibre budgétaire Tranche optionnelle 3 : Respect de l’équilibre budgétaire à l’issue de la consultation travaux Tranche optionnelle 4 : Besoins de précisions au plus tard en phase DET
Identifiant interne: 2026_04_DPR_MICHELET MOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 23 rue Léon Paulet
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés en application de l’article R.2142-15 du Code de la Commande Publique. Les candidats ayant obtenu la meilleure note au terme de l’analyse des candidatures seront invités à déposer une offre : Nombre minimal de candidats invités à déposer une offre : 3 Nombre maximal de candidats invités à déposer une offre : 5
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0991155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 38eccb44-8abb-453a-834f-88991cb9a8bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 16:41:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164883-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
