1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation sanitaire individuelles et collectives comportant un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour l'entretien du patrimoine SOGIMA.
Description: Le présent marché est de type P2 (DPGF) + BPU : - Prestations forfaitaires : la conduite des installations et travaux de petit entretien-maintenance (dont la rémunération est couramment appelée P2), - Prestations unitaires ponctuelles : suivant Bordereau de prix unitaires. Ce marché concerne tous les équipements assurant une fonction dans la ventilation collective et individuelle sanitaire du patrimoine à savoir : - Les systèmes en toiture et leurs alimentations électriques (caissons, tourelles, etc.), - Les conduits horizontaux et verticaux, - Les systèmes de circulation d'air dans les logements (bouches, grilles, entrées, sorties, ...).
Identifiant de la procédure: 0cb601e2-0f08-4d21-8b04-7a7298aa1eac
Identifiant interne: 2026_05_DPR_VENTILATION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation (Annexe n°2 du CCTP – Listing Patrimoine SOGIMA).
Ville: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois pour une durée de 3 ans (36 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d’exécution : - Prestations forfaitaires (DPGF) : le délai d’exécution est tel que fixé par les clauses du CCTP. - Prestations ponctuelles sur bon de commande (BPU) : le délai d’exécution des prestations est strictement fixé par le bon de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation sanitaire individuelles et collectives comportant un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour l'entretien du patrimoine SOGIMA.
Description: Le présent marché est de type P2 (DPGF) + BPU : - Prestations forfaitaires : la conduite des installations et travaux de petit entretien-maintenance (dont la rémunération est couramment appelée P2), - Prestations unitaires ponctuelles : suivant Bordereau de prix unitaires. Ce marché concerne tous les équipements assurant une fonction dans la ventilation collective et individuelle sanitaire du patrimoine à savoir : - Les systèmes en toiture et leurs alimentations électriques (caissons, tourelles, etc.), - Les conduits horizontaux et verticaux, - Les systèmes de circulation d’air dans les logements (bouches, grilles, entrées, sorties, …).
Identifiant interne: 2026_05_DPR_VENTILATION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation (Annexe n°2 du CCTP – Listing Patrimoine SOGIMA).
Ville: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois pour une durée de 3 ans (36 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction prévue au présent marché est tacite et le Titulaire ne peut s’y opposer, sauf dénonciation de sa part dans un délai minimum de trois (3) mois avant la date anniversaire de notification du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4a68ab26-d4b6-4834-a657-b31c831501f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 16:03:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209082-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
