1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents afférents à la réalisation de missions de maîtrise d'uvre pour les opérations de la Direction de la Promotion de SOGIMA.
Description: L'accord-cadre est dévolu en lots de la manière suivante : - Lot n°1 : Opérations dont le coût des travaux est compris entre 750 000 euros HT à 2 500 000 euros HT, sans minimum et avec un maximum d'honoraires de 1 404 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. - Lot n°2 : Opérations dont le coût des travaux est à partir de 2 500 000 euros HT jusqu'à plus de 15 000 000 euros HT, sans minimum et avec un maximum d'honoraires de 4 577 040 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'uvre (type Loi MOP) pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - programmes de logements neufs, comprenant, le cas échéant, d'autres destinations, dont notamment : équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc... - et/ou un programme de réhabilitation (de type acquisition-amélioration) ; - programmes de bâtiments de locaux d'activités ou de bureaux.
Identifiant de la procédure: 7cff8863-3047-43d4-ab70-962fe53e4e5e
Identifiant interne: 2025_05_DP_AC MS_MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Pour le lot n°1 : L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques minimum et 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. - Pour le lot n°2 : L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques minimum et 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence, pour l'attribution de chaque marché subséquent. Chacun des marchés correspondant à un besoin du pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations du bâtiment.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Opérations dont le coût des travaux est compris entre 750 000 euros HT à 2 500 000 euros HT, sans minimum et avec un maximum d'honoraires de 1 404 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Description: L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (type Loi MOP) pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - programmes de logements neufs, comprenant, le cas échéant, d'autres destinations, dont notamment : équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc… - et/ou un programme de réhabilitation (de type acquisition-amélioration) ; - programmes de bâtiments de locaux d'activités ou de bureaux. Caractéristiques techniques : Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront au cas par cas les sites et les travaux concernés pour chaque opération et préciseront les conditions de réalisation de la mission correspondante (prix, délais, pénalités, etc). Le programme, l'estimation financière prévisionnelle des travaux ainsi que le calendrier de réalisation des travaux seront indiqués dans les marchés subséquents, car ils seront propres à chaque opération. Le mode de dévolution des travaux sera défini en fonction du contexte de chaque opération, et déterminé dans les marchés subséquents. Sauf exception prévue dans le cadre de la législation en matière de commande publique, qui devra être argumentée, la solution la plus probable sera l'allotissement.
Identifiant interne: 2025_05_DP_AC_MS_MOE_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 404 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 404 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 2 fois pour une durée de un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Opérations dont le coût des travaux est à partir de 2 500 000 euros HT jusqu'à plus de 15 000 000 euros HT, sans minimum et avec un maximum d'honoraires de 4 577 040 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Description: L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (type Loi MOP) pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - programmes de logements neufs, comprenant, le cas échéant, d'autres destinations, dont notamment : équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc… - et/ou un programme de réhabilitation (de type acquisition-amélioration) ; - programmes de bâtiments de locaux d'activités ou de bureaux. Caractéristiques techniques : Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront au cas par cas les sites et les travaux concernés pour chaque opération et préciseront les conditions de réalisation de la mission correspondante (prix, délais, pénalités, etc). Le programme, l'estimation financière prévisionnelle des travaux ainsi que le calendrier de réalisation des travaux seront indiqués dans les marchés subséquents, car ils seront propres à chaque opération. Le mode de dévolution des travaux sera défini en fonction du contexte de chaque opération, et déterminé dans les marchés subséquents. Sauf exception prévue dans le cadre de la législation en matière de commande publique, qui devra être argumentée, la solution la plus probable sera l'allotissement.
Identifiant interne: 2025_05_DP_AC_MS_MOE_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 577 040,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 577 040,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 2 fois pour une durée de un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0ba6b154-863b-461c-8793-72f6cbff8914 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 11:14:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338453-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
