1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Visites, inspections, d ouvrages d art et parkings en ouvrage sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description: L'accord-cadre consiste en la réalisation des prestations de visites, inspections détaillées périodiques des ouvrages d'Art (ponts, tunnels, viaducs, ouvrages-cadres, passerelles, murs de soutènement, talus, falaises, fronts rocheux) et des parkings en ouvrage (souterrains ou en élévation des structures de génie civil uniquement) sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: b21e117d-b860-48ee-89d0-d71bdf2f3226
Identifiant interne: 71250040
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire Sud
Description: 18 communes du territoire Marseille-Provence : Allauch - Carnoux-en-Provence - Carry-Le-Rouet - Cassis - Ceyreste - Châteauneuf-les-Martigues - Ensuès-La-Redonne - Gémenos - Gignac-La-Nerthe - La Ciotat - Le Rove - Marignane - Marseille - Plan-de-Cuques - Roquefort-La-Bédoule - Saint-Victoret - Sausset-Les-Pins - Septèmes-Les-Vallons
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 783 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation et la valeur maximale de l'accord cadre s'entendent sur la durée initiale du marché, soit 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financières
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
Description: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : Les candidats possèderont la qualification professionnelle minimale suivante définie par la nomenclature du O.P.Q.I.B.I. suivante : 1820 - Diagnostic d'ouvrages d'art ou équivalent, L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels affectés spécialement au marché : 60% Sous-critère B : Efficacité de la Méthodologie proposée pour la mise à jour de la base de données des ouvrages d'art : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire Est
Description: 48 communes : Aix-en-Provence · Beaurecueil · Bouc-Bel-Air · Cabriès · Châteauneuf-le-Rouge · Coudoux · Éguilles ·Fuveau · Gardanne · Gréasque ·Jouques · La Roque d'Anthéron · Lambesc · Le Puy-Sainte-Réparade · Le Tholonet · Les Pennes-Mirabeau · Meyrargues · Meyreuil · Mimet · Pertuis · Peynier · Peyrolles-en-Provence · Puyloubier · Rognes · Rousset · Saint-Antonin-sur-Bayon · Saint-Cannat · Saint-Estève-Janson · Saint-Marc-Jaumegarde · Saint-Paul-lez-Durance · Simiane-Collongue · Trets · Vauvenargues · Venelles · Ventabren · Vitrolles - Aubagne · Auriol · Belcodène · Cadolive · Cuges-les-Pins · La Bouilladisse · La Destrousse · La Penne-sur-Huveaune · Peypin · Roquevaire · Saint-Savournin · Saint-Zacharie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 451 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation et la valeur maximale de l'accord-cadre s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
Description: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : Les candidats possèderont la qualification professionnelle minimale suivante définie par la nomenclature du O.P.Q.I.B.I. suivante : 1820 - Diagnostic d'ouvrages d'art ou équivalent, L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels affectés spécialement au marché : 60% Sous-critère B : Efficacité de la Méthodologie proposée pour la mise à jour de la base de données des ouvrages d'art : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire Ouest
Description: 26 communes : Alleins · Aurons · La Barben · Berre-l'Étang · Charleval · Eyguières · La Fare-les-Oliviers · Lamanon· Lançon-Provence · Mallemort · Pelissanne · Rognac · Saint-Chamas · Sénas ·Velaux · Vernègues - Cornillon-Confoux · Fos-sur-Mer · Grans · Istres · Miramas · Port-Saint-Louis-du-Rhône · Martigues · Port-de-Bouc - Salon de Provence - Saint-Mitre-les-Remparts)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation et la valeur maximale de l'accord cadre s'entendent sur la durée initiale du marché, soit 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
Description: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : Les candidats possèderont la qualification professionnelle minimale suivante définie par la nomenclature du O.P.Q.I.B.I. suivante : 1820 - Diagnostic d'ouvrages d'art ou équivalent, L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels affectés spécialement au marché : 60% Sous-critère B : Efficacité de la Méthodologie proposée pour la mise à jour de la base de données des ouvrages d'art : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: 13002 marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: efb26c0d-1376-4cff-88d4-0dcb8e6a21ed-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Pour tous les lots : La Date limite de réception des offres est le 22/04/2025 à 12h30 au lieu du 16/04/2025 à 12h30. La date d'ouverture publique est le 22/04/2025 à 14h00 au lieu du 16/04/2025 à 14h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5985bbc-6c11-489e-8dd4-1a342651f225 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:05:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240681-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
