1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d hydraulique et d électromécanique pour la restructuration et l amélioration des ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Métropole Aix-Marseille Provence - Zone d exploitation Nord
Description: Travaux d hydraulique et d électromécanique pour la restructuration et l amélioration des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et pluvial de la Métropole Aix-Marseille Provence - Zone d exploitation Nord
Identifiant de la procédure: 5ffac9f9-9414-461b-9814-0d9ea3d9b77b
Avis précédent: 525054-2024
Identifiant interne: 71250093
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R.2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. La valeur estimée s'entend pour une période initiale de 12 mois. Aussi, le montant estimé toutes reconductions comprises est de 3 470 951,46 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre s'entend pour une période initiale de 12 mois. Aussi, le montant maximum toutes reconductions comprises est de 4 400 000 Euros HT. Cet Accord-cadre est une relance de la consultation 71240153 Lot 2 (avis de publicité BOAMP n°2499144 et JOUE n°525054-2024).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 867 737,86 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d hydraulique et d électromécanique pour la restructuration et l amélioration des ouvrages d'assainissement et d eau potable de la Métropole Aix-Marseille Provence - Zone d'exploitation Nord
Description: Travaux d hydraulique et d électromécanique pour la restructuration et l amélioration des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et pluvial de la Métropole Aix-Marseille Provence - Zone d exploitation Nord
Identifiant interne: 71250093
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence BD CHARLES LIVON
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Zone Nord de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Le titulaire interviendra sur les communes d'Aix en Provence, Alleins, Aurons, Beaurecueil, Berre l'Etang, Bouc Bel Air, Cabriès, Charleval, Châteauneuf le Rouge, Cornillon Confoux, Coudoux, Eguilles, Eyguières, Fos sur Mer, Fuveau, Gardanne, Grans, Istres, Jouques, La Barben, La Fare les Oliviers, La Roque d'Antheron, Lamanon, Lambesc, Lançon de Provence, Le Puy Sainte Réparade, Le Tholonet, Mallemort, Meyrargues, Meyreuil, Miramas, Pelissane, Pertuis, Peynier, Peyrolles en Provence, Port Saint Louis du Rhône, Puyloubier, Rognac, Rognes, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Cannat, Saint Chamas, Saint Estève Janson, Saint Marc Jaumegarde, Saint Paul les Durances, Salon de Provence, Senas, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vernegues, Vitrolles.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 867 737,86 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La date de début des prestations est estimative. La valeur estimée s'entend pour une période initiale de 12 mois. Aussi, le montant estimé toutes reconductions comprises est de 3 470 951,46 Euros HT. Cet Accord-cadre est une relance de la consultation 71240153 Lot 2 (avis de publicité BOAMP n°2499144 et JOUE n°525054-2024). Candidature : - Capacités financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités professionnelles et techniques : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale « Pertinence des mesures prises pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution des prestations » : 100%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère A : 50 % « Adéquation des moyens (effectifs et matériels) et pertinence de la méthodologie générale pour l'exécution de 3 commandes simultanées » Sous-critère B : 50 % : « Qualité de la méthodologie présentée pour l'intervention-type»
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025
Lieu: MARSEILLE
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: df2f3318-979f-4c27-821f-56c0282c89d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 08:47:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310039-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
