Avis de marché - Avis n° 25-52634 du 09/05/2025
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 25-52634
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix Marseille Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 2000548070017
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 72250095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole Aix Marseille Provence
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, le nom du maître d'ouvrage , les similitudes avec l'objet du marché et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références pourront être illustrées. -Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Pour le lot 2 : Un certificat de qualité professionnel "compagnon professionnel en pierre sèche" (ou équivalence à démontrer dans les références ).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir détail dans le RC : Le prix pour les 2 lots : pondération : 60 % Les critères pour le lot 1 La valeur technique : pondération : 40 % Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation des moyens humains et matériels et pertinence de l'organisation pour accomplir les travaux : Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Pertinence de la compréhension et de la méthodologie de réalisation des travaux : Sous-critère 3 : pondération : 20 % Intitulé : Cohérence du planning d'exécution prévisionnel des études et des travaux -Planning des travaux de l'ensemble de l'opération (y compris période de préparation), tenue des délais Les critères pour le lot 2 La valeur technique : pondération : 40 % Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation des moyens humains et matériels et pertinence de l'organisation pour accomplir les travaux : -Présentation détaillée des moyens humains affecté à l'opération et de leur organisation -Présentation des moyens matériels affectés à l'opération Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de la compréhension et de la méthodologie de réalisation des travaux - Compréhension des enjeux environnementaux spécifiques du projet et adaptation des modalités d'intervention en site naturel remarquable -Compréhension des enjeux techniques et mise en exergue des points de vigilance de l'opération -Modalités d'intervention et de mise en oeuvre des éléments techniques du projet Sous-critère 3 : pondération : 10 % Intitulé : Cohérence du planning d'exécution prévisionnel des études et des travaux
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE VOIRIE, DE MACONNERIE EN PIERRE ET DE MOBILIER POUR LA REHABILITATION PAYSAGERE DU PARKING SAINT SER - SAINTE VICTOIRE (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE VOIRIE, DE MACONNERIE EN PIERRE ET DE MOBILIER POUR LA REHABILITATION PAYSAGERE DU PARKING SAINT SER - SAINTE VICTOIRE
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Aix Marseille Provence
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 200630.75 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Voirie et réseaux divers (lot 1)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 98800.75 euros
Lieu d'exécution du lot : Métropole Aix-Marseille Provence
-
Description du lot : Maçonnerie de pierre, signalétique et mobilier (lot 2)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 101830.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Métropole Aix-Marseille Provence
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite n'est pas obligatoire, mais est fortement recommandée. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
