1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Description: Services de transports scolaires métropolitains pour les élèves des communes du territoire métropolitain
Identifiant de la procédure: 22b4f7e7-61a7-45d9-930d-4264daa36204
Identifiant interne: 71250086
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions art R. 2124-1 et suiv code commande publique - Accord-cadre au sens art R. 2162-2 et suiv code commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées art R. 2162-13 et R. 2162-14 code commande publique. Selon Art 15 RC Remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction de la Commande Publique - Service des Marchés - Immeuble « Le Balthazar » - 2 bd Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : même adresse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 882 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Estimations Accord Cadre global : 882 000EurosHT par an - Estimation Lot n° 1 Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane : 491 000 Euros HT par an - Minimum : 200 000 Euros HT par an - Maximum : 800 000 Euros HT par an Estimation Lot 2 Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille) : 391 000 Euros HT par an - Minimum : 200 000 Euros HT par an - Maximum : 800 000 Euros HT par an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane
Description: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Ensuès-la-Redonne vers Gignac-la-Nerthe, Marignane
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP/Direction de la commande publique 58 bd de Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution Lot 1 : Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 491 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -Conduite des prestations par une personne nommément désignée selon art 2.4 CCAP. Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée. Le titulaire communiquera à la Métropole Aix-Marseille-Provence les noms et coordonnées de son interlocuteur dans les 8 jours qui suivent la notification du marché. -Selon l'Art3 du CCAP et l'art6 du RC, Clause d'insertion sociale : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. -Selon art 4 RC Article 4 - Considérations environnementales : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) selon l'art 11.1 du règlement de la consultation
Description: - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Capacités professionnelles et techniques : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Description: -Attestation de capacité professionnelle : Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Prix 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre. Sous-critère 2 : 50 % - Adéquation de l'organisation du personnel affecté à la ligne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur environnementale :10 % - Performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules et âge moyen du parc Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille)
Description: Exploitation de lignes de transport scolaires sur le territoire métropolitain : Elèves d'Allauch vers le collège d'Yves Montand (Allauch) et élèves de Plan de Cuques vers le lycée Antonin Artaud (Marseille)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP/Direction de la commande publique 58 bd de Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution Lot 2 : Allauch, Plan de Cuques, Marseille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 391 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -Conduite des prestations par une personne nommément désignée selon art 2.4 CCAP. Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée. Le titulaire communiquera à la Métropole Aix-Marseille-Provence les noms et coordonnées de son interlocuteur dans les 8 jours qui suivent la notification du marché. -Selon l'Art3 du CCAP et l'art6 du RC, Clause d'insertion sociale : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. -Selon art 4 RC Article 4 - Considérations environnementales : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) selon l'art 11.1 du règlement de la consultation
Description: - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Capacités professionnelles et techniques : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Description: -Attestation de capacité professionnelle : Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Prix 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % Sous-critère 1 : 50 % - Adéquation de l'organisation de l'exploitation permettant d'apprécier : - la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ; - la régulation des lignes ; - l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV) ; - l'adéquation des moyens matériels mis en oeuvre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur environnementale :10 % - Performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules et âge moyen du parc Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491997113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 12e6d255-2c90-429a-92d9-141c90fde55d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:50:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258248-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
