1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES METROPOLITAINS. CIRCUIT SCOLAIRE C252 : DESSERTE OGEC SAINT LOUIS - SAINTE MARIE A GIGNAC LA NERTHE ET MARIGNANE DESSERTE COLLEGE PETIT PRINCE A GIGNAC LA NERTHE
Description: SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES METROPOLITAINS. CIRCUIT SCOLAIRE C252 : DESSERTE OGEC SAINT LOUIS - SAINTE MARIE A GIGNAC LA NERTHE ET MARIGNANE DESSERTE COLLEGE PETIT PRINCE A GIGNAC LA NERTHE
Identifiant de la procédure: b7263f67-f4c9-4994-8d55-a37eafad9456
Identifiant interne: 74260047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES METROPOLITAINS. CIRCUIT SCOLAIRE C252 : DESSERTE OGEC SAINT LOUIS - SAINTE MARIE A GIGNAC LA NERTHE ET MARIGNANE DESSERTE COLLEGE PETIT PRINCE A GIGNAC LA NERTHE
Description: SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES METROPOLITAINS. CIRCUIT SCOLAIRE C252 : DESSERTE OGEC SAINT LOUIS - SAINTE MARIE A GIGNAC LA NERTHE ET MARIGNANE DESSERTE COLLEGE PETIT PRINCE A GIGNAC LA NERTHE
Identifiant interne: 74260047
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 1 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 375 820,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective du secteur d’activités[MA1.1][BL1.2], il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : pondération : 100 % Intitulé : Pertinence des procédures d’exploitation et des moyens techniques pour assurer l’exploitation au vu des dépôts, des véhicules affectés, des personnels dédiés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Performances environnementales en vue de la réduction des émissions polluantes des véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui traite les offres: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 29276256-8ed9-4c00-8f75-c44c1cf12657 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 10:09:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181927-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
