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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - Lignes régulières interurbaines et scolaires et dessertes des piscines du Pays d'Aix
Description: L'accord-cadre porte sur l'exploitation des lignes régulières interurbaines et scolaires et desserte des piscines du Pays d'Aix.
Identifiant de la procédure: eadb91c0-7dcf-4061-b9c7-481ee1d8c462
Avis précédent: 81f8ee13-bbd4-4074-a497-9d48d1250e00-03
Identifiant interne: 72250008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée de 72 mois (6 ans) à compter de sa notification. Valeur maximale tous lots (6) confondus sur la durée de l'accord-cadre de 72 mois : 430 800 000,00 euros En application de l'article 2 du Règlement de la Consultation (RC),les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent donc répondre à autant de lots qu'ils souhaitent, néanmoins un même candidat ne pourra être attributaire que de 3 lots au maximum. Nota Bene : Les candidats qui répondront à plus de 3 lots devront renseigner et signer l'annexe 3 du RC « Classement des lots par ordre de préférence du candidat » en indiquant leur ordre de préférence. Si 2 candidats présentaient le même classement, l'offre proposant le meilleur prix serait retenue. Par ailleurs, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché. Cette clause est applicable à tous les lots. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Reprise du personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective du secteur, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre pour les six (6) lots figurent en annexe 2 du RC (Reprise du personnel). Enfin, conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. En cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. Seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaine d'Eguilles
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I- Lignes régulières Interurbaines : - 220 Coudoux-Aix - 240 Lambesc - Aix - 241 Lambesc - Pôle d'activité d'Aix - 287 Charleval - Aix II - Lignes scolaires : - 3400 Coudoux - Aix - 3410 Velaux-Etablissement Nativité Duranne - 3700 Eguilles-Collège Château Double - 3800 Eguilles - Aix - 4000 Lambesc - Aix - 4001 dessertes de la MFR de Garachon - 4400 Desserte du collège de la Chesneraie - 5400 Ventabren Primaires et Maternelles - 6000 Coudoux-Luynes lycée Duby - 6100 Eguilles- Luynes lycée Duby III - Desserte des piscines : - TP-Aix_Aix Pein Ciel_Claude Bollet - TP-Coudoux_Aix Claude Bollet_Plein Ciel_Vitrolles Liourat_Venelles - TP-Eguilles_Lambesc_Le Puy_Venelles - TP-Lambesc_Le Puy - TP-St Cannat_Lambesc_Le Puy_Venelles - TP-Ventabren_Aix Claude Bollet_Plein ciel_Venelles_Lambesc L'accord-cadre est passé pour une durée de 72 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 12 900 000,00 euros HT et montant maximum de 51 600 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT . Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 :Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Haute Vallée de l'Arc
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I - Lignes régulières interurbaines - 110 Puyloubier-Aix - 140 Vauvenargues - Aix - 160 Trets-Aix - 161 Hauts de l'Arc - Pôle d'activité d'Aix II - Lignes scolaires : - 1700 Châteauneuf le Rouge- Primaires et Maternelles - 1900 Haut de l'Arc-Aix - 2110 dessertes du collège Jean ZAY - 2800 Peynier - Primaires et Maternelles - 2900 Puyloubier-Aix - 3000 Rousset- Primaires et Maternelles M - 6600 Haut de l'Arc-Gardanne III - Desserte des piscines : - TP-Beaurecueil-Aix Yves Blanc_Aix Claude Bollet_Plein Ciel_Fuveau - TP-Chateauneuf-Fuveau_Aix Yves Blanc_Bouc Bel Air - TP-Peynier-Fuveau_Bouc - TP-Puyloubier-Fuveau_Bouc - TP-Rousset-Fuveau_Bouc - TP-Trets-Fuveau_Bouc - TP-Vauvenargues-Aix Yves Blanc_Aix Plein Ciel_Claude Bol-let_Venelles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bassin Minier
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I - Lignes régulières interurbaines - 11 La Bouilladisse-Peypin-Fuveau-Auriol-Aix - 170 Gréasque-Aix - 172 Fuveau-Gardanne - 180 Gardanne-Aix - 290 Mimet-Aix II - Lignes régulières urbaines de Gardanne : - 182 Gardanne Urbain 182 - 183 Gardanne Urbain 183 III- - Lignes scolaires : - 1800 Fuveau-Aix - 1810 Fuveau-Gardanne - 2400 Meyreuil-Aix - 2500 Meyreuil-collège de Fuveau - 5615 Pays de l'Etoile-Gardanne - 5616 Pays de l'Etoile-collèges de Gréasque et de Fuveau - 5700 Fuveau Primaires et Maternelles - 6700 Gréasque- Aix - 6710 Gréasque-Gardanne - 6800 Meyreuil- Gardanne - 6900 Mimet-Collège de Gréasque - 7000 Fourcade-Valabre - 7100 Gardanne-Aix - 7400 Gréasque-Gardanne - 7600 Desserte du collège de la Nativité Duranne et Pont de l'Arc IV - Desserte des piscines : - TP-Fuveau-Fuveau_Bouc - TP-Gardanne-Fuveau_Bouc - TP-Gréasque-Fuveau_Bouc - TP-Le Tholonet-Aix Yves Blanc_Claude Bollet_Plein Ciel_ Fuveau - TP-Meyreuil-Fuveau_Bouc - TP-Mimet-Fuveau_Bouc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Durance Ouest
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I - Lignes régulières Interurbaines : - 250 La Roque d'Anthéron-Aix - 252 La Roque d'Anthéron-Pertuis - 260 St Estève Janson-Aix II - Lignes scolaires : - 3500 dessertes du collège des Garrigues - 4600 St Esteves Janson-Aix - 4800 Desserte des primaires de St Estève Janson - 5462 Charleval Collège des Garrigues - 5600 La Roque d'Anthéron-Aix - 5610 La Roque d'Anthéron-Pertuis collège Notre-Dame - 5800 Desserte du collège du Puy Ste Reparade - 6300 La Roque d'Anthéron-Collège de la Chesneraie III- Desserte des piscines : - TP- La Roque-Lambesc_Le Puy_Venelles_Pertuis - TP- Rognes-Le Puy_Lambesc_Venelles_Pertuis - TP- St Canadet-Le Puy_Lambesc_Venelles_Pertuis - TP-Aix Nord-Venelles_Aix Plein Ciel_ Claude Bollet_Yves Blanc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Val de Durance
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I - Lignes régulières Interurbaines : - 100 Pertuis-Aix - 101 Pertuis-Pôle d'activité d'Aix - 120 Jouques-Aix - 150 St Paul-Aix - 152 Pertuis-St Paul II - Lignes régulières urbaines de Pertuis : - 102 Pertuis Urbain - 104 Pertuis Urbain - 105 Pertuis Urbain III - Lignes scolaires : - 3600 St Paul lez Durance-Jouques-Meyrargues-Peyrolles-CLG Jaurès - 3900 Jouques-Aix - 4500 Pertuis- Lycée Val de Durance - 5000 S St Paul lez Durance-Pertuis - 5200 Peyrolles- Venelles-Collège de la Chesneraie - 5900 Pert-Aix Nativité/Zola IV- Desserte des piscines : - TP-Jouques-Le Puy_Venelles_Pertuis - TP-Meyrargues-Le Puy_Venelles_ Pertuis - TP-Pertuis_Pertuis_Puy_Venelles - TP-Peyrolles-le Puy_Venelles_Pertuis - TP-Puyricard-Venelles_Aix Plein Ciel_Claude Bollet_Yves Blanc_Puy - TP-St Marc Jaumegarde-Venelles_Aix Plein Ciel_Yves Blanc_Claude Bollet - TP-St Paul-Le Puy_Venelles_Pertuis - TP-Venelles-Venelles_Le Puy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Couronne Sud
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I - Lignes régulières interurbaines - 190 Simiane-BBA - Aix - 191 Gardanne-Simiane-Pôle d'activité d'Aix - 200 Plan de Campagne-Cabriès-Aix - 210 Vitrolles-Aix - 211 Vitrolles-Gare TGV - Plan d'Alliane II - Lignes scolaires : - 1100 Bouc Bel Air-Collège Brassens - 1200 Bouc Bel Air-Primaires et Maternelles - 1400 Bouc Bel Air -AIX - 1410 Bouc Bel Air -Gardanne - 1420 Luynes-Valabre - 1500 Bouc Bel Air -Luynes - 1600 Cabriès-collège Mauron - 2700 Mimet- Primaires et Maternelles - 3100 Desserte du collège Mitterrand - 4300 Les Pennes Mirabeau-Aix - 4700 Aix-Les Pennes Mirabeau - 5814 Desserte du collège et Lycée Ste Elisabeth - 6500 Bouc Bel Air-collège et Lycée Ste Elisabeth III - Desserte des piscines : - TP-Bouc-Fuveau_Bouc - TP-Cabries-Aix Claude Bollet_Fuveau - TP-Les Pennes Canetons_Jas de Rhodes - TP-Simiane-Fuveau_Bouc - TP-Vitrolles_Hermes_Liourat_Les Pennes Canetons et Jas de Rhôdes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 154 508 182,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 154 508 182,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 401 355,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 31 401 355,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250175F00
Titre: Services De Transports Publics De Voyageurs - Lignes régulières interurbaines et scolaires et dessertes des piscines du Pays d'Aix (6 lots) - Lot 2, Durance Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2025
Date de conclusion du marché: 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21903-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision d’une instance chargée des procédures de recours ou d’une autre instance judiciaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision d’une instance chargée des procédures de recours ou d’une autre instance judiciaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 288 448,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SNT SUMA/UTP/RUBAN BLEUS PASTOURET
Chef de file du soumissionnaire: SNT SUMA
Nom officiel: RUBAN BLEUS PASTOURET, UTP
Offre:
Identifiant de l’offre: SNT SUMA/UTP/RUBANS BLEUS PASTOURET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 52 288 448,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250179F00
Titre: Services De Transports Publics De Voyageurs - Lignes régulières interurbaines et scolaires et dessertes des piscines du Pays d’Aix (6 lots) – Lot 6, Couronne Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2025
Date de conclusion du marché: 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21903-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 278 444,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOLIS AUTOCARS DE PROVENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: KEOLIS AUTOCAR DE PROVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 37 278 444,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250177F00
Titre: Services De Transports Publics De Voyageurs - Lignes régulières interurbaines et scolaires et dessertes des piscines du Pays d'Aix (6 lots) - Lot 4, Haute Vallée de l'Arc
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2025
Date de conclusion du marché: 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21903-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 539 935,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUMIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: SUMIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 33 539 935,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250176F00
Titre: Services De Transports Publics De Voyageurs - Lignes régulières interurbaines et scolaires et dessertes des piscines du Pays d'Aix (6 lots) - Lot 3 : Val de Durance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21903-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Marseille
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RUBAN BLEUS PASTOURET
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40239984400024
Adresse postale: 610 Chemin du Littoral Le Phare de Mourepiane
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: UTP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30810198900090
Adresse postale: 2 Allée du Levant
Ville: BOURGOIN JALLIEU
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SNT SUMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 63668017500016
Adresse postale: 3800 RD 113
Ville: ROGNAC
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: KEOLIS AUTOCARS DE PROVENCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 541620365 00034
Adresse postale: 289 rue des Roseaux
Ville: BOUC BEL AIR
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUMIAN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 62162073100037
Adresse postale: 25 avenue de la Mouliero
Ville: VENELLES
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30330420800026
Adresse postale: ZI LA JALASSIERE rue de l'Obsidienne
Ville: EGUILLES
Code postal: 13510
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb7f6d06-b0e4-4c1c-a285-ea2743225e80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 14:24:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 35093-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
