1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de berceaux en crèche inter-entreprises La Marseillaise au profit des agents de la Métropole Aix Marseille Provence
Description: Réservation de berceaux en crèche inter-entreprises La Marseillaise au profit des agents de la Métropole Aix Marseille Provence
Identifiant de la procédure: 215c0481-49ab-4cdd-9215-f5f5838a9705
Identifiant interne: 75250030
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de berceaux en crèche inter-entreprises La Marseillaise au profit des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description: Réservation de berceaux en crèche inter-entreprises La Marseillaise au profit des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Identifiant interne: 75250030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour La Marseillaise 2bis Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif total : 255 000 euros HT Montant estimatif maximum total : 510 000 euros HT Quantités minimales annuelles : 5 berceaux Quantités maximales annuelles : 17 berceaux
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Marché sans publicité ni mise en concurrence, il n'y a pas de critère (ne pas tenir compte du 100%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Cf règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 255 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Raisons liées à l'existence de droits d'exclusivité justifiant le recours à un opérateur économique déterminé (3° de l'article R.2122-) La prestation objet du marché répond à un besoin spécifique : la crèche interentreprises visée est située dans le Tour La Marseillaise, qui regroupe une large partie des effectifs métropolitains. Ce bâtiment n'offre aucune autre possibilité de garde d'enfants.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES PETITS CHAPERONS ROUGES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250274F00
Titre: Réservation de berceaux en crèche inter-entreprises La Marseillaise au profit des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES PETITS CHAPERONS ROUGES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49414999000686
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard Immeuble Stories
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141408181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4b8aa4f1-a9f4-4b2f-a60c-6420bdaf5fe9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 10:37:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343767-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025