1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du schéma d’accueil des publics (activités et mobilité) dans le Grand Site de France Concors Sainte-Victoire
Description: Réalisation du schéma d’accueil des publics (activités et mobilité) dans le Grand Site de France Concors Sainte-Victoire
Identifiant de la procédure: 911b43e1-4bf4-4396-8601-16323f9b5235
Identifiant interne: 73250138
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ➢ Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille). ➢ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ➢ Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. ➢ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ➢ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. ➢ Le marché est passé pour une durée allant de sa notification jusqu’à la validation du schéma d’accueil du public, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : ➢ Le prix : pondération : 55 % La valeur technique : pondération : 45 % Sous-critère 1 : pondération : 60% Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée pour assurer la bonne conduite de chacune des phases de la prestation en concertation avec l’ensemble des partenaires du schéma d’accueil (Annexe 2 du CCTP) Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation de l’équipe pluridisciplinaire mise à disposition pour l’exécution du marché Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique) seront, par défaut, établies au centième. ➢ Le montant estimatif du marché est de 125 000 euros HT soit 115 000 euros HT pour la partie forfaitaire et 10 000 euros HT pour la partie accord-cadre. Le montant maximum de commande de la partie accord-cadre est de 20 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du schéma d’accueil des publics (activités et mobilité) dans le Grand Site de France Concors Sainte-Victoire
Description: Réalisation du schéma d’accueil des publics (activités et mobilité) dans le Grand Site de France Concors Sainte-Victoire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement ainsi que du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : pondération ☒ Sous-critère 1 : pondération : 60% Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée pour assurer la bonne conduite de chacune des phases de la prestation en concertation avec l’ensemble des partenaires du schéma d’accueil (Annexe 2 du CCTP) ☒ Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation de l’équipe pluridisciplinaire mise à disposition pour l’exécution du marché Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique) seront, par défaut, établies au centième.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Métropole Aix Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 541ff0a1-d53a-42dd-9bbf-6f9b5f2cd125 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 11:20:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421935-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
