A proximité de Marseille 07 13007 Bouches Du Rhone
Acheteur : Métropole Aix-Marseille Provence
58 boulevard Charles-Livon
13007 Marseille
Tel : 0488788828
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Ramassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2025
JOUE - 394009-2025
394009-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Ramassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRamassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou
DescriptionRamassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou
Identifiant de la procédure6eea5853-30ef-4780-ab8f-4329d33fa04b
Avis précédent4df1dbc4-1c6d-4ad2-9f58-0ca26d55978b-01
Identifiant interne75250039
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureL'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMétropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon 
VilleMarseille
Code postal13007
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 974 298,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 470 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable, dans le respect des dispositions de l'article R-2181-3 du code de la Commande Publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRamassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou
DescriptionRamassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou
Identifiant interne75250039
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVallon du fou  
VilleMartigues
Code postal13117
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesUne visite sur site est obligatoire. Tous les renseignements sont disponibles à l'article 11.4 du Règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/06/2025
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 645 248,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations 50 % * Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations 50 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui signe le marchéMétropole Aix-Marseille-Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 470 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres900 156,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 470 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre900 156,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielIE13
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE IE13
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre900 156,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéZ250271F00
TitreRamassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du vallon du fou
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/04/2025
Date de conclusion du marché12/06/2025
Organisation qui signe le marchéMétropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMétropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement20005480700017
Adresse postaleMétropole Aix Marseille Provence 58 bd Charles Livon
VilleMarseille
Code postal13007
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Téléphone0491999900
Adresse internethttps://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielIE13
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement49399667200033
Département13
Adresse postale19/23 rue Léon Blum
VilleAIX EN PROVENCE
Code postal13090
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat@consortial.fr
Téléphone04 42 68 41 40
Adresse internethttps://www.pappers.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis50eaac58-8870-40d5-a249-d132d5530349  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/06/2025 07:56:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis394009-2025
Numéro de publication au JO S115/2025
Date de publication18/06/2025