1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'hébergement en mode cloud, d'exploitation et d'administration du système d'informations de la Métropole d'Aix Marseille Provence et du système d'informations de la mobilité
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'hébergement en mode cloud, d'exploitation et d'administration du système d'informations de la Métropole d'Aix Marseille Provence et du système d'informations de la mobilité.
Identifiant de la procédure: 50dc4a00-618c-4cf8-9c46-972ed3ae03e8
Avis précédent: c9471731-ef73-4eee-9353-e7097b56ab69-01
Identifiant interne: 72240166
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48800000 Systèmes d'information et serveurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 Bd Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 136 525,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'hébergement en mode cloud, d'exploitation et d'administration du système d'informations de la Métropole d'Aix Marseille Provence et du système d'informations de la mobilité
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'hébergement en mode cloud, d'exploitation et d'administration du système d'informations de la Métropole d'Aix Marseille Provence et du système d'informations de la mobilité
Identifiant interne: 72240166
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48800000 Systèmes d'information et serveurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 136 525,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 755279-2024
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre est estimé à 14 136 525 euros HT pour 4 ans. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 1 000 000,00 euros HT et un montant maximum de 16 800 000 euros HT (pour 4 ans). La partie marchés subséquents est estimé à 937 520 euros HT (pour 4 ans). La partie à bons de commande est estimé à 13 199 005 euros HT (pour 4 ans). La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. La mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale consiste à mettre en place une mesure permettant la qualification ou la professionnalisation d'au moins une personne relevant des catégories indiquées au 1) de l'article 3 du CCAP. Cette mesure devra être : - Soit d'une durée minimale de 4 mois réalisés dans le cas d'un stage, - Soit correspondre à un minimum de 500 heures d'insertion pour toute autre mesure qu'un stage. Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Qualité des services IT (technologies de l'information) hébergés Sous-critère 2 : pondération : 20% intitulé : Mise en oeuvre initiale (méthodologie, engagements, ressources) Sous-critère 3 : pondération : 40 % intitulé : Qualité des prestations d'infogérance et autres prestations (prestations forfaitaires, prestations additionnelles, prestations de services client et pilotage avancé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 209 444,73 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 9 209 444,73 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 209 444,73 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COM NETWORK
Offre:
Identifiant de l’offre: COM NETWORK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 209 444,73 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250058F00
Titre: Prestation de services d'hébergement en mode cloud, d'exploitation et d'administration du système d'informations de la Métrople d'Aix-Marseille Provence et du système d'informations de la mobilité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 645519-2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COM NETWORK
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48093736600023
Département: 13
Adresse postale: Domaine du Tourillon 260 rue Denis Papin
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13857
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 03718f2b-b6b2-4489-95aa-b11849074285 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:39:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295703-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
