1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE
Description: PRESTATIONS D'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE
Identifiant de la procédure: 066afa5e-4d83-4d31-bc95-300e85c5b290
Identifiant interne: 73240152
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre réservé à une structure reconnue par l'Etat (SIAE, EA et ESAT) a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant sur la Métropole Aix-Marseille-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit d'un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme activités support les prestations suivantes : - L'entretien des espaces extérieurs de sites métropolitains sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile : la Font de mai, le centre de vie Agora, le mur végétal du siège de la métropole sur le Pays d'Aubagne et de l'étoile. (Lot 1) - L'amélioration du cadre de vie par l'entretien d'espaces extérieurs et des petits travaux dans les quartiers prioritaires de la ville de Marseille (Lot 2). -L'entretien et la réhabilitation du site naturel protégé de l'étang de Bolmon (Lot 3). Négociation : L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Accord-cadre réservé : Pour tous les lots de l'accord-cadre, il sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés ou de lots à la fois à des structures employant des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés. Durée de l'accord-cadre et autres délais : L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Visite non obligatoire : Pour rappel, le prestataire est réputé connaitre l'ensemble des sites et bâtiments communautaires, et déclare s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance de la nature des tâches à effectuer et de toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution. Pour les lots 1 et 2, la visite n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats ont la possibilité de solliciter une visite du ou des sites concernés par les lots 1 et 2. Pour plus d'information, lire l'article 10.4 du règlement de la consultation. Montants de l'accord-cadre: Le montant estimatif annuel de l'accord est de 255 000 euro(s) HT soit 1 420 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant estimatif annuel du lot 1 est de 55 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 1 est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT. Le montant estimatif annuel du lot 2 est de 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 2 est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HT. Le montant estimatif annuel du lot 3 est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 3 est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'entretien des espaces extérieurs de sites métropolitains sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile : la Font de mai, le centre de vie Agora, le mur végétal du siège de la métropole sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Description: Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'entretien des espaces extérieurs de sites métropolitains sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile : la Font de mai, le centre de vie Agora, le mur végétal du siège de la métropole sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Moyens de preuve attestant du caractère de structures du secteur adapté et protégé et/ou du caractère de structures de l'insertion par l'activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent). Pour les structures du travail protégé ou adapté : - Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du code du travail), un contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. - Pour les Etablissement et Service d'Aide par le Travail selon la règlementation en vigueur (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l'arrêté. - Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie au moins 50% de personne en situation de handicap. - Pour les Structures d'Insertion par l'Activité Economique : - Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, - Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. - Concernant le lot n°3 : Le candidat devra justifier de ses connaissances en écologie et phénologie des Espèces Exotiques Végétales Envahissantes afin de garantir une lutte efficiente par tout diplôme et/ou formation réalisée et/ou expérience; Le candidat devra justifier de ses connaissances quant aux modalités d'intervention sur les espèces animales nuisibles afin de garantir une lutte efficiente par tout diplôme et/ou formation réalisée et/ou expérience.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : Pertinence de la démarche d'insertion : 50 % * Sous-critère 2 : Moyens matériels et outils de suivi mis en place dans le cadre de l'activité support : 25 % * Sous-critère 3 : Qualité de l'organigramme de l'équipe et expérience du personnel encadrant : 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'amélioration du cadre de vie par l'entretien d'espaces extérieurs et des petits travaux dans les quartiers prioritaires de la ville de Marseille
Description: Prestation - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'amélioration du cadre de vie par l'entretien d'espaces extérieurs et des petits travaux dans les quartiers prioritaires de la ville de Marseille
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Moyens de preuve attestant du caractère de structures du secteur adapté et protégé et/ou du caractère de structures de l'insertion par l'activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent). Pour les structures du travail protégé ou adapté : - Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du code du travail), un contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. - Pour les Etablissement et Service d'Aide par le Travail selon la règlementation en vigueur (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l'arrêté. - Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie au moins 50% de personne en situation de handicap. - Pour les Structures d'Insertion par l'Activité Economique : - Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, - Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. - Concernant le lot n°3 : Le candidat devra justifier de ses connaissances en écologie et phénologie des Espèces Exotiques Végétales Envahissantes afin de garantir une lutte efficiente par tout diplôme et/ou formation réalisée et/ou expérience; Le candidat devra justifier de ses connaissances quant aux modalités d'intervention sur les espèces animales nuisibles afin de garantir une lutte efficiente par tout diplôme et/ou formation réalisée et/ou expérience.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : Pertinence de la démarche d'insertion : 50 % * Sous-critère 2 : Moyens matériels et outils de suivi mis en place dans le cadre de l'activité support : 25 % * Sous-critère 3 : Qualité de l'organigramme de l'équipe et expérience du personnel encadrant : 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'entretien et la réhabilitation du site naturel protégé de l'étang de Bolmon
Description: Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'entretien et la réhabilitation du site naturel protégé de l'étang de Bolmon
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Moyens de preuve attestant du caractère de structures du secteur adapté et protégé et/ou du caractère de structures de l'insertion par l'activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent). Pour les structures du travail protégé ou adapté : - Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du code du travail), un contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. - Pour les Etablissement et Service d'Aide par le Travail selon la règlementation en vigueur (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l'arrêté. - Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie au moins 50% de personne en situation de handicap. - Pour les Structures d'Insertion par l'Activité Economique : - Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, - Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. - Concernant le lot n°3 : Le candidat devra justifier de ses connaissances en écologie et phénologie des Espèces Exotiques Végétales Envahissantes afin de garantir une lutte efficiente par tout diplôme et/ou formation réalisée et/ou expérience; Le candidat devra justifier de ses connaissances quant aux modalités d'intervention sur les espèces animales nuisibles afin de garantir une lutte efficiente par tout diplôme et/ou formation réalisée et/ou expérience.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : Pertinence de la démarche d'insertion : 50 % * Sous-critère 2 : Moyens matériels et outils de suivi mis en place dans le cadre de l'activité support : 25 % * Sous-critère 3 : Qualité de l'organigramme de l'équipe et expérience du personnel encadrant : 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: 13002 marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1898e4bd-8e98-44c2-8a1b-ba2674b48bba-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de remise des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date et heure limite de réception des plis est le 16/12/2024 à 12h00 au lieu de : Date et heure limite de réception des plis 09/12/2024 à 16h00. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 17/12/2024 à 09h00 au lieu de : Date prévisionnelle d'ouverture des plis 10/12/2024 à 9h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: La date et heure limite de réception des plis est le 16/12/2024 à 12h00 au lieu de : Date et heure limite de réception des plis 09/12/2024 à 16h00. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 17/12/2024 à 09h00 au lieu de : Date prévisionnelle d'ouverture des plis 10/12/2024 à 9h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modifications: La date et heure limite de réception des plis est le 16/12/2024 à 12h00 au lieu de : Date et heure limite de réception des plis 09/12/2024 à 16h00. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 17/12/2024 à 09h00 au lieu de : Date prévisionnelle d'ouverture des plis 10/12/2024 à 9h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 900b63a4-3d99-4b68-a849-6b6e4f3ef08c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 16:06:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745531-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
