1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d oeuvre relative au déplacement de la fontaine Estrangin (classée monument historique) dans le 6ème arrondissement de Marseille
Description: Extension du réseau de tramway de Marseille entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre - Mission de maîtrise d'oeuvre relative au déplacement de la fontaine Estrangin (classé monument historique) dans le 6ème arrondissement de Marseille. Ce marché de maitrise d'oeuvre a pour objectif d assurer les études de déplacement et de restauration du monument, de procéder à la réalisation de la demande d'autorisation auprès du Préfet pour déplacer la fontaine, à la demande du permis de construire auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ainsi que le suivi des travaux de déplacement et de restauration de l'ouvrage.
Identifiant de la procédure: 7a6f0fa0-ac8f-4d96-8b2b-a9633161e018
Identifiant interne: 71260017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre qui sont confiés au Titulaire via le présent contrat sont les suivants. Tranche ferme : Etude de faisabilité (FAISA) ; Avant-Projet (AVP) ; Projet (PRO) ; Tranche optionnelle : Assistance aux Contrats de Travaux - Dossiers de Consultation des Entreprises (ACT-DCE) ; Assistance aux Contrats de Travaux - Analyse des offres (ACT-Analyse des offres) ; Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) ; Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ; Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marseille 6ème arrondissement
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse géographique pour la remise des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. La valeur estimée hors TVA s'entend toutes tranches comprises.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d oeuvre relative au déplacement de la fontaine Estrangin (classée monument historique) dans le 6ème arrondissement de Marseille
Description: Extension du réseau de tramway de Marseille entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre - Mission de maîtrise d'oeuvre relative au déplacement de la fontaine Estrangin (classé monument historique) dans le 6ème arrondissement de Marseille. Ce marché de maitrise d'oeuvre a pour objectif d assurer les études de déplacement et de restauration du monument, de procéder à la réalisation de la demande d'autorisation auprès du Préfet pour déplacer la fontaine, à la demande du permis de construire auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ainsi que le suivi des travaux de déplacement et de restauration de l'ouvrage.
Identifiant interne: 71260016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marseille 6ème arrondissement
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Tranche ferme : Etude de faisabilité (FAISA) ; Avant-Projet (AVP) ; Projet (PRO) ; Tranche optionnelle : Assistance aux Contrats de Travaux - Dossiers de Consultation des Entreprises (ACT-DCE) ; Assistance aux Contrats de Travaux - Analyse des offres (ACT-Analyse des offres) ; Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) ; Direction de l'Exécution des Travaux (DET) ; Assistance aux Opérations de Réception (AOR). La valeur estimée hors TVA s'entend toutes tranches comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement. La note correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 6. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au meilleur prix selon la formule suivante : NP = (Meilleur prix / prix analysé) x 6 NPp (note prix pondérée) sera obtenue en appliquant la pondération indiquée ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique : 40 % * Sous-critère A : Qualité des intervenants et adéquation de l’équipe affectée l’opération : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: MARSEILLE
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BOULEVARD CHARLES LIVON
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 101a8138-183a-4c60-919b-bd1bfdf88fdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 15:15:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 66996-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
