1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance corrective, évolutive, adaptative et réglementaire de l'application AIRS Courrier et prestations associées pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description: Le présent marché a pour objet la Maintenance corrective, évolutive, adaptative et réglementaire de l'application AIRS Courrier et prestations associées pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Identifiant de la procédure: eb3277a6-6482-4e7f-a63b-63acb4864d80
Identifiant interne: 72240194
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58, Boulevard Charles Livon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14/03/2025. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique. Le montant du marché indiqué au présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 57.389,94 Euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 72.000,00 Euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 760,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance corrective, évolutive, adaptative et réglementaire de l'application AIRS Courrier et prestations associées pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: Le présent marché a pour objet : la maintenance corrective évolutive et légale relative à l'applicatif métier AIRmess, ainsi que des prestations d'expertise, d'accompagnement et de développement liés aux besoins futurs, au sein de l'environnement technique et applicatif de la Métropole
Identifiant interne: 72240194
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58, Boulevard Charles Livon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Date de fin de durée: 16/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 760,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est apprécié au regard du mémoire technique et du prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui signe le marché: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 129 389,94 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Ce logiciel est la propriété exclusive de l'éditeur Digitech qui est le seul à avoir légalement le droit de maintenir ce périmètre. Digitech est aussi le seul à avoir accès aux sources du logiciel pour le maintenir et le seul à avoir les compétences applicatives fonctionnelles et techniques pour maintenir cette solution.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIGITECH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIGITECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 129 389,94 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250072N00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58, Boulevard Charles Livon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 99 99 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 71300000700019
Adresse postale: Place Felix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491156374
Télécopieur: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIGITECH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38161703100057
Adresse postale: 21 Avenue Fernand Sardou CS 40173
Ville: MARSEILLE CEDEX 16
Code postal: 13322
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 07763d99-e3bc-410a-a515-abaa1de64da8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:25:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295580-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
