1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Description: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Identifiant de la procédure: ba16a856-0ef6-4775-a633-50bd045d6e92
Identifiant interne: 75250013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60610000 Services de transport par ferry
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 451 420,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Description: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Identifiant interne: 752500013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60610000 Services de transport par ferry
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 451 420,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées. La variante pourra porter uniquement sur la tranche ferme et le type de motorisation du navire de la ligne 1 dans la limite de temps fixée ci-après : Le candidat peut proposer durant la 1ère année du marché, une exploitation de la ligne régulière 1 de transport de passagers par voies navigables au moyen d'un navire à motorisation thermique d'au minimum 40 places UFR compris en lieu et place du navire à motorisation électrique. Au terme de cette 1ère année, l'exploitation devra s'effectuer au moyen d'un navire à motorisation électrique d'au minimum 40 places UFR compris. Le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Exploitation ligne 1 Exploitation de la ligne régulière 1 de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues avec un navire à motorisation électrique d'au minimum 40 places UFR compris. Tranche optionnelle 1 : Mise en oeuvre d'un quai flottant Acquisition d'un quai flottant pour l'arrêt Hôtel de ville permettant de sécuriser les conditions et modalités d'embarquement/débarquement des passagers à cet arrêt. La partie accord-cadre traité à prix unitaire est passé, sur la durée du marché, pour un montant minimum de 500 000,00 euros HT et un montant maximum de 1 800 000,00 euros HT sur la durée du marché. La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Les candidats pourront se rendre librement sur les lieux pour mieux évaluer la situation exacte, l'importance et la nature des services et prestations à exécuter et toutes les difficultés pouvant résulter de leur réalisation. A leur demande ils pourront être accompagnés par une personne de la Métropole lors de cette visite qu'il conviendra de planifier au minimum 7 jours à l'avance. Ces visites accompagnées devront avoir lieu 12 jours au moins avant la date de remise des offres du présent marché. Contact : cf. article 12.4 du Règlement de Consultation,
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce, ou du certificat de capacité approprié (Certificat de capacité de catégorie PB ou équivalent) et de l'Attestation Spéciale Passagers (ou de l'attestation requise pour effectuer le service de transport maritime de passagers décrit au CCTP).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard des 2 sous-critères suivant: * Sous-critère 1, pondération : 70% : Montant (euro HT) des prestations à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranche optionnelle 1) * Sous-critère 2, pondération : 30% : Montant (euro HT) des prestations à prix unitaires (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessus: * Sous critère 1, pondération 40 %, Pertinence des dispositions prises pour garantir la qualité du service rendu : * Sous critère 2, pondération 30 %, Age des navires affectés, noté sur 6 : * Sous critère 3, pondération 30 %, Pertinence des dispositions prises pour assurer le confort et garantir la sécurité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Pertinence des mesures prises pour le développement durable et la maitrise environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale : Pertinence des mesures prises dans le cadre de la réalisation des prestations pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée d'amortissement nécessaire des navires mis à disposition implique une durée de ll'accord-cadre de 5 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: 13002 marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cef07c25-4094-4660-b67b-d8b9379eff8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 11:04:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43345-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
