A proximité de Marseille 07 13007 Bouches Du Rhone
Acheteur : Métropole Aix Marseille Provence
58 boulevard Charles-Livon
13007 Marseille
Tel : 0491999900
Secteurs d'activité
Services de collecte des eaux usées.

La présente procédure a pour objet de confier l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 407652-2025
407652-2025 - Résultats
France – Services de collecte des eaux usées – La présente procédure a pour objet de confier l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets.
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole Aix Marseille Provence
Adresse électroniquedaja.dsp@ampmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente procédure a pour objet de confier l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets.
DescriptionLa présente procédure a pour objet de confier l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets.
Identifiant de la procédurecca23b52-e442-484c-8a80-cd5d2d8a994d
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDélégation de service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets
DescriptionDélégation de service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCRITÈRE 1 - QUALITÉ DU SERVICE RENDU AUX USAGERS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCRITÈRE 2 - CONDITIONS TECHNIQUES D'EXÉCUTION DU CONTRAT
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionCRITÈRE 3 - CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCRITÈRE 4 - ENVIRONNEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution12,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMétropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMétropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis28 524 128,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSociété des Eaux de Marseille
Offre
Identifiant de l’offreOffre SEM
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre28 524 128,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024DSP01
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/02/2025
Date de conclusion du marché24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMétropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement20005480700017
Département13
Adresse postale58 bd Charles Livon
VilleMarseille
Code postal13007
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquedaja.dsp@ampmetropole.fr
Téléphone0491999900
Télécopieur0491997525
Adresse internethttps://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSociété des Eaux de Marseille
Numéro d’enregistrement057806150
Département13
Adresse postale78 boulevard Lazer
VilleMarseille
Code postal13010
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecommunication@eauxdemarseille.fr
Téléphone0969394050
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement171 300 056 00024
Département13
Adresse postale31 rue Jean-Fraçois Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3f92d240-1b93-46c9-b60d-fc9333d06fbb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 17:15:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis407652-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025