1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose d'abris pour la protection des contenants de collecte avec cuve de rétention pour les déchèteries et Centres de Transfert de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'abris pour la protection des contenants de collecte avec cuve de rétention pour les déchèteries et centres de transfert de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Identifiant de la procédure: 69990a74-4760-4c39-89c4-6c1490a623c3
Avis précédent: cc9e1208-b7a4-41e8-8fd7-0e9639af6c75-01
Identifiant interne: 72240098
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à l'estimation total tous lots confondus sur la durée totale du marché soit 4 ans. L'estimation se décompose comme suit : Lot 1 : 170 000 euros HT Lot 2 : 170 000 euros HT Les montants minimum et maximum des deux lots sur la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Lot 1 : Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 300 000 euros HT Lot 2 : Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 300 000 euros HT Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis conformément à l'article 11 du règlement de la consultation à l'adresse suivante : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Division périmètre Nord-Ouest et division périmètre Nord-Est (concerne 30 déchèteries et 5 centres de Transfert en régie)
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et la pose d'abris avec cuves de rétention pour le stockage et la protection de contenants des huiles usagées et protection de divers produits, dans les sites Métropolitains de réception, transfert et gestion des déchets sur la zone Nord : division périmètre Nord-Ouest et division périmètre Nord-Est (concerne 30 déchetteries et 5 centres de Transfert en régie)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : Résistance du matériel et qualité des matériaux constitutifs des abris : 60 % * Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés à la livraison / installation et plus particulièrement les modalités liées à la livraison en déchèteries : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Favoriser les matériaux recyclés ou issus du réemploi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Division périmètre Sud-Ouest et division périmètre Sud-Est (concerne 28 déchèteries et 1 centre de transfert en régie)
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et la pose d'abris avec cuves de rétention pour le stockage et la protection de contenants des huiles usagées et protection de divers produits, dans les sites Métropolitains de réception, transfert et gestion des déchets sur la zone Sud : division périmètre Sud-Ouest et Division périmètre Sud-Est (concerne 28 déchetteries et 1 centre de Transfert en régie)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : Résistance du matériel et qualité des matériaux constitutifs des abris : 60 % * Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés à la livraison / installation et plus particulièrement les modalités liées à la livraison en déchèteries : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Favoriser les matériaux recyclés issus du réemploi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 305 800,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 305 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 152 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240506F00
Titre: Fourniture et pose d'abris pour la protection des contenants de collecte avec cuve de rétention pour les déchèteries et centres de transfert de la Métropole Aix-Marseille-Provence- LOT 1 :Zone Nord - Division périmètre Nord-Ouest et division périmètre Nord-Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 152 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240507F00
Titre: Fourniture et pose d'abris pour la protection des contenants de collecte avec cuve de rétentition pour les déchèteries et centres de transfert de la Métropole Aix-Marseille-Provence- Lot 2 : Zone Sud - Division périmètre Sud-Ouest et division périmètre Sud-Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGEC
Numéro d’enregistrement: 404 288 235 00058
Ville: LAHONCE
Code postal: 64990
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6736c9f9-c272-4bfa-85e5-ac132cbe18cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 14:48:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683197-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
