1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de corbeilles de propreté
Description: L'accord-cadre porte sur l'achat de corbeilles de propreté - 2 Lots
Identifiant de la procédure: 7e39e863-c6fb-4266-84a8-526567dd4ec1
Identifiant interne: 72240163
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. IL n'est pas reconductible. Valeur maximale de l'accord-cadre pour les 2 lots confondus sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) : 1 400 000,00 euros Nota Bene: Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Cette consultation comporte des conditions d'exécution et intègre des exigences en matière de réemploi/réutilisation/recyclage conformément aux objectifs de la Loi AGEC LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, et à son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024 . Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le candidat devra indiquer au BPU-DQE, la performance sur la part de matières recyclées entrant dans la composition des corbeilles en pourcentage et fournir les fiches techniques comportant notamment le % matières recyclées. A noter également que l'accord-cadre impose la prise en compte de considérations sociales conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché. Cette clause n'est applicable qu'au LOT 1. Un volume de 150 heures obligatoire minimum sur toute la durée du marché devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion. Cependant, si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion. Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 21516 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 134,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de corbeilles esthétiques, simples pour les résidus urbains et Bi-flux pour le tri sélectif
Description: L'accord-cadre porte sur l'achat de corbeilles esthétiques, simples pour les résidus urbains et Bi-flux pour le tri sélectif
Identifiant interne: 72240163
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 584 184,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Echantillons: Le candidat est tenu de remettre gratuitement deux (2) échantillons de corbeilles simples et bi flux. La description est indiquée au cahier des clauses techniques Particulières. Le candidat est tenu d'identifier nominativement ses échantillons par une étiquette. Les échantillons seront envoyés ou déposés à : Direction MOYENS TECHNIQUES (ex : Logistique et Flotte Technique) Magasin central 55, avenue du Docteur HECKEL 13011 MARSEILLE Téléphone : 04 88 77 60 21 Heures d'ouvertures : 7H00 -12H00
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix (BPU) et du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : Sous-critère 1 : Résistance des équipements et qualité esthétique pour une bonne intégration urbaine - 50 % Sous-critère 2 : Ergonomie de collecte des sacs et facilité de pose des équipements (analysées à partir de l'échantillon)- 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale: Sous-critère 1 : Economie de ressources dans la fabrication - 40 % Sous-critère 2 : Garantie dans le cadre de l'allongement de la durée de vie - 40 % Sous-critère 3 : Performance des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone liés à son activité au présent marché - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'achat de corbeilles esthétiques, simples pour les résidus urbains et Bi-flux pour le tri sélectif ainsi que les pièces détachées correspondantes. Il est aussi prévu la reprise des corbeilles objet du contrat, abimées en vue d'une remise en état afin d'être réutilisées. Les corbeilles proposées doivent avoir une esthétique proche de celles déjà installées (Cf. CCTP). 100% des références proposées des corbeilles par le candidat devront intégrer une part de matières recyclées dans leur composition sans que la résistance de la corbeille ne soit modifiée. Les fiches techniques des corbeilles attestant de la composition des produits notamment sur le % de matière recyclée devront être fournies dans l'offre du candidat.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de corbeilles support de sac
Description: L'accord-cadre porte sur l'achat de corbeilles support de sac pour résidus urbains avec accessoires qui seront mises en place.
Identifiant interne: 72240163
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 950,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Echantillon: Le candidat est tenu de remettre gratuitement un échantillon de la corbeille support de sac avec couvercle et avec entourage de grille. La description est indiquée au cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat est tenu d'identifier nominativement l'échantillon par une étiquette. Il sera envoyé ou déposé à : Direction MOYENS TECHNIQUES (ex : Logistique et Flotte Technique) Magasin central 55, avenue du Docteur HECKEL 13011 MARSEILLE Téléphone 04 88 77 60 21 Heures d'ouvertures 7H00 -12H00
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix (BPU) et du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : Sous-critère 1 : Résistance des équipements et qualité esthétique pour une bonne intégration urbaine - 50 % Sous-critère 2 : Ergonomie de collecte des sacs et facilité de pose des équipements (analysées à partir de l'échantillon) - 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Sous-critère 1 : Economie de ressources dans la fabrication - 40 % Sous-critère 2 : Garantie dans le cadre de l'allongement de la durée de vie - 40 % Sous-critère 3 : Performance des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone liés à son activité au présent marché - 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre a pour but l'achat de corbeilles support de sac avec ou sans couvercle, avec ou sans grille de protection du sac aux caractéristiques techniques détaillées au CCTP. Il sera commandé des pièces détachées et accessoires indépendamment du support de sac complet. 100% des références des corbeilles proposées par le candidat devront intégrer une part de matières recyclées dans leur composition sans que la résistance de la corbeille ne soit modifiée. Les fiches techniques des corbeilles attestant de la composition des produits notamment sur le % de matière recyclée devront être fournies dans l'offre du candidat.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les Informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Marseille
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: La date limite de réception des offres pour les 2 lots est fixée au 23/09/2024 à 12H00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c23c2b94-8cb9-4a18-959c-217bf6a4225c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 10:47:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 513130-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
