Avis de marché - Avis n° 25-72307 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 13, 83, 45, 91, 30
Annonce n° 25-72307
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 45, 91, 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 725A025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Adresse mail du contact : Marie.clemenceau@ampmetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 495095361
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Uniquement pour le Lot 1 réservé « Fourniture de produits textiles promotionnels éco responsables », le candidat fournit le justificatif de la reconnaissance du statut le cas échéant : d'entreprise adaptée (article L5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles), de structure d'insertion par l'activité économique (article L 5132-4 du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux produits fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificat(s) NF-Environnement et/ou Ecolabel européen, GOTS (Global Organic Textile), OEKO TEX, GRS (Global Recycled Standard), RCS (Recycled Claim Standard) ou équivalents
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de la Communication
Critères d'attribution : - Prix : 25 % - Valeur technique : Qualité des produits/échantillons : 50 % - Valeur environnementale : Caractère éco responsable des produits (économie de ressources) : 25% Description détaillée du recours aux matières recyclées, recyclables, éco conçues, biodégradables, issus de ressources renouvelables, équitables pour la fabrication et le marquage des produits.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'objets promotionnels éco responsables personnalisés pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 39294100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet fourniture d'objets promotionnels personnalisés éco responsables pour le compte de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Lieu principal d'exécution du marché : BOUCHES DU RHONE
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 65000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Concernant le Lot n°1 Réservé : l'attention des candidats est demandée sur les modalités de préparation et de dépôt des échantillons - voir page 10 du RC Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. o Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
